Tu omets volontairement un paragraphe important dans la décision qui change tout :
Il résulte de l'instruction que, par un jugement du 17 août 2023 devenu définitif, le juge aux affaires familiales a ordonné que l'autorité parentale était exercée en commun par les deux parents, M. E et Mme F. Contrairement à ce que soutient la requérante, le choix du mode de scolarisation de l'enfant entre dans la catégorie des actes importants en matière d'éducation devant être pris après concertation des deux parents et aucune des circonstances invoquées ne justifie qu'une telle décision soit prise sans l'accord de M. E, titulaire de l'autorité parentale.
Donc l'argumentaire de la mère n'est pas correcte pour justifier de décider de cela sans le père. Ce n'est pas un détail et c'est ce qui rend tout le reste invalide.
[^] # Re: C'est quoi le problème svp ?
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse au journal Le Droit d'Instruire, par l'incroyable N. B.. Évalué à 9 (+6/-0).
Tu omets volontairement un paragraphe important dans la décision qui change tout :
Donc l'argumentaire de la mère n'est pas correcte pour justifier de décider de cela sans le père. Ce n'est pas un détail et c'est ce qui rend tout le reste invalide.