Oui, on s'heurte à la rigidité du droit, qui lui même est un compromis avec une grosse partie de la population qui hurlerait si on leur dépossédait d'une fraction de leur pouvoir de décision sur comment gérer leur progéniture; ici l'avis d'un médecin aurait du (selon moi), prévaloir sur la non signature d'un des parents.
Mais là on va toucher un domaine hypersensible, où lorsque les parents sont en conflits déposséder l'un ou l'autre de ses 'droits' au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant va alimenter des débats sans fin. Et si tu donne plus de latitude aux juges, tu vas toujours trouver des cas où ça n'a pas marché, et vice versa.
Ce qui est certain c'est que coté judiciaire, on manque de juges à tous les niveaux, notamment aux affaires familiales.
Mais sur un autre sujet en prenant un autre cas hypothétique, imagine un binational dont la classe prévoie de faire un voyage linguistique/touristique dans le pays de la seconde nationalité, les parents sont en conflit, doit tu laisser l'un des seuls parent décider ou non de la sortie du territoire?
Pour rapprocher au cas rapporté ci dessus, en faisant abstraction des besoins spécifique, il peut être normal pour un parent de refuser de voir sa progéniture retiré de l'éducation national vers une solution sur laquelle il n'aurait plus aucune prise et un embrigadement de l'enfant contre lui. - je grossis le trait, mais c'est ce qui peut se passer dans sa tête.
De plus le résumé du site manque cruellement de détails, comme si l'enfant était sous un régime de garde alternée, ou si les parents sont séparés. Juste que Madame à porté plainte contre Monsieur pour raison de violences, du domiciles, du droit de visite, de mesure d'éloignement éventuel, de la fréquence des violences (un cas isolé ou répété...). De même pour le rapport du/de la psy: c'est une personne mandaté par le tribunal ou par la mère?
Pour ce genre de cas, en théorie (dans l'ordre)
1) tu prends la décision avec ton conjoint / conjointe
2) si ça ne passe pas tu va voir un médiateur familial
3) enfin tu peux saisir le juge aux affaires familiales (jaf).
Prendre la décision sans l'autre, c'est se mettre en faute, avec un risque inhérent à être du mauvais coté de la loi, et un risque de tout perdre.
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent
[^] # Re: C'est quoi le problème svp ?
Posté par fearan . En réponse au journal Le Droit d'Instruire, par l'incroyable N. B.. Évalué à 6 (+3/-0).
Oui, on s'heurte à la rigidité du droit, qui lui même est un compromis avec une grosse partie de la population qui hurlerait si on leur dépossédait d'une fraction de leur pouvoir de décision sur comment gérer leur progéniture; ici l'avis d'un médecin aurait du (selon moi), prévaloir sur la non signature d'un des parents.
Mais là on va toucher un domaine hypersensible, où lorsque les parents sont en conflits déposséder l'un ou l'autre de ses 'droits' au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant va alimenter des débats sans fin. Et si tu donne plus de latitude aux juges, tu vas toujours trouver des cas où ça n'a pas marché, et vice versa.
Ce qui est certain c'est que coté judiciaire, on manque de juges à tous les niveaux, notamment aux affaires familiales.
Mais sur un autre sujet en prenant un autre cas hypothétique, imagine un binational dont la classe prévoie de faire un voyage linguistique/touristique dans le pays de la seconde nationalité, les parents sont en conflit, doit tu laisser l'un des seuls parent décider ou non de la sortie du territoire?
Pour rapprocher au cas rapporté ci dessus, en faisant abstraction des besoins spécifique, il peut être normal pour un parent de refuser de voir sa progéniture retiré de l'éducation national vers une solution sur laquelle il n'aurait plus aucune prise et un embrigadement de l'enfant contre lui. - je grossis le trait, mais c'est ce qui peut se passer dans sa tête.
De plus le résumé du site manque cruellement de détails, comme si l'enfant était sous un régime de garde alternée, ou si les parents sont séparés. Juste que Madame à porté plainte contre Monsieur pour raison de violences, du domiciles, du droit de visite, de mesure d'éloignement éventuel, de la fréquence des violences (un cas isolé ou répété...). De même pour le rapport du/de la psy: c'est une personne mandaté par le tribunal ou par la mère?
Pour ce genre de cas, en théorie (dans l'ordre)
1) tu prends la décision avec ton conjoint / conjointe
2) si ça ne passe pas tu va voir un médiateur familial
3) enfin tu peux saisir le juge aux affaires familiales (jaf).
Prendre la décision sans l'autre, c'est se mettre en faute, avec un risque inhérent à être du mauvais coté de la loi, et un risque de tout perdre.
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent