Je ne suis pas juriste, mais j'essaie de comprendre, et la chaîne "vous avez le droit" m'y aide beaucoup. Si vous souhaites rester le le plan strictement juridique, je vous recommande cette vidéo qui date d'avant le jugement en appel https://www.youtube.com/watch?v=g_ZPGqqRS-E
Je sais aussi qu'un tribunal peut prononcer une interdiction d'exercer si l'infraction est commise dans le cadre des fonctions du condamné. Il me semble qu'on est en plein dedans
# sur le plan juridique
Posté par piratebab2 . En réponse au journal Justice à 2 vitesses (au moins). Évalué à 2 (+3/-1).
Je ne suis pas juriste, mais j'essaie de comprendre, et la chaîne "vous avez le droit" m'y aide beaucoup. Si vous souhaites rester le le plan strictement juridique, je vous recommande cette vidéo qui date d'avant le jugement en appel https://www.youtube.com/watch?v=g_ZPGqqRS-E
Je sais aussi qu'un tribunal peut prononcer une interdiction d'exercer si l'infraction est commise dans le cadre des fonctions du condamné. Il me semble qu'on est en plein dedans