Re: Service public

Retourner au contenu associé (journal : viré de son club de sport)

[^] # Re: Service public

Posté par Voltairine le 09 juillet 2026 à 18:27. En réponse au journal viré de son club de sport. Évalué à 3 (+1/-0).

je n'y connais rien en droit

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006165338/

Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit.

Répondre