Comme je n'y connais rien en droit, je vais essayer une analogie qui devrait expliquer ma question :
Dans le cas des vols, il existe une infraction de recèle : c'est celle de l'honnête citoyen en la possession de qui on découvrirait des objets par ailleurs mal acquis. Le droit prévoit ce cas afin de lutter contre les vols. Pourtant le recéleur n'a rien volé. Ici c'est un peu la même chose : passer par un tiers pour commettre les (éventuels) infractions, et dire « je m'en lave les mains » ou « tout le monde fait ça », voire « c'est tellement plus pratique et efficace (un peu comme de circuler en sens interdit, puisqu'il n'y a personne pour se plaindre)... » Pas certain que ce cas ne soit pas traité par le droit ; mais pas non plus inenvisageable qu'une telle lacune existe. D'où ma question.
[^] # Re: Service public
Posté par ǝpɐןƃu∀ nǝıɥʇʇɐW-ǝɹɹǝıԀ (site web personnel) . En réponse au journal viré de son club de sport. Évalué à 5 (+2/-0).
Comme je n'y connais rien en droit, je vais essayer une analogie qui devrait expliquer ma question :
Dans le cas des vols, il existe une infraction de recèle : c'est celle de l'honnête citoyen en la possession de qui on découvrirait des objets par ailleurs mal acquis. Le droit prévoit ce cas afin de lutter contre les vols. Pourtant le recéleur n'a rien volé. Ici c'est un peu la même chose : passer par un tiers pour commettre les (éventuels) infractions, et dire « je m'en lave les mains » ou « tout le monde fait ça », voire « c'est tellement plus pratique et efficace (un peu comme de circuler en sens interdit, puisqu'il n'y a personne pour se plaindre)... » Pas certain que ce cas ne soit pas traité par le droit ; mais pas non plus inenvisageable qu'une telle lacune existe. D'où ma question.
« IRAFURORBREVISESTANIMUMREGEQUINISIPARETIMPERAT » — Odes — Horace