Ca existe, c'est couramment appliqué même. On parle de condamnation "au dépens", c'est à dire à payer tous les frais que la/les partie(s) adverserse(s) ont dû engager.
On se doute que ca coûte cher... La condamnation à 1FF de dommage et intérêt, par exemple, est souvent assortie d'une condamnation au dépens, ce qui n'est pas du tout une somme symbolique. Surtout qu'il faut aussi payer ses propres frais de justice, son avocat, etc!
Ce point a déjà été évoqué dans l'affaire JeuneEtLinux vs Prismo: la somme réclamée par Prismo lors de l'arrangement amiable (10kF) est très inférieure à celle d'une éventuelle condamnation au dépens (++ kF). Une condamnation, même symbolique, peut être ruineuse...
[^] # Re: Je sais qui va gagner !
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Teleweb.org attaqué par Goto Software. Évalué à 0.
On se doute que ca coûte cher... La condamnation à 1FF de dommage et intérêt, par exemple, est souvent assortie d'une condamnation au dépens, ce qui n'est pas du tout une somme symbolique. Surtout qu'il faut aussi payer ses propres frais de justice, son avocat, etc!
Ce point a déjà été évoqué dans l'affaire JeuneEtLinux vs Prismo: la somme réclamée par Prismo lors de l'arrangement amiable (10kF) est très inférieure à celle d'une éventuelle condamnation au dépens (++ kF). Une condamnation, même symbolique, peut être ruineuse...
T109