Après je n'y connais rien en droit. Mais ne serait-ce pas extrêmement surprenant que les lois californienne (par exemple) protègent le consommateur italien (au hasard) ?
Ça va dépendre de ce que tu achètes ou et comment. Mais ce que je veux dire, c'est qu'on s'en fout (pour le RGPD).
Quand je dit "consommateur", je parle au sens de client, utilisateur, etc d'un service en ligne (vu que c'est quand même ce qui nous concerne en tant que personnes en Europe pour la plupart), et uniquement dans le cadre du RGPD. Y a sans doute des subtilités sur la garantie, droit de rétractation, etc, et je parle pas de ça.
Soit on considère que c'est un cas ou la loi européenne s'applique, soit un cas pour la loi californienne s'applique (uniquement dans le cadre des droits du RGPD).
Mais vu que la loi californienne (CCPA et CPRA) couvre grosso modo la même chose que le RGPD, alors quelqu'un qui voudrait faire jouer les droits décrits par le RGPD pourrait sans doute le faire sans trop de souci, qu'on estime que ça soit la loi italienne ou californienne qui s'applique.
Pour moi, il n'y aurait pas d'obstacle impossible à passer en théorie, au contraire d'un état ou il n'y a pas de protection de la vie privée ou on pourrait argumenter en effet qu'il n'y a rien donc c'est pas équivalent.
L'argumentaire de Noyb tourne autour de la FTC et aux niveau des USAs, mais il y a pas que l'état fédéral dans la vie.
Vu que la CCPA est du domaine du procureur général de Californie, ça contourne l'état fédéral et la FTC, donc l'impact de la décision Trump v. Slaughter.
Et je ne sais pas si la Californie peut établir un accord avec l'UE en pratique, mais le RGPD (45.1) dit "le pays tiers, un territoire ou un ou plusieurs secteurs déterminés dans ce pays tiers, ou l'organisation internationale en question assure un niveau de protection adéquat", donc je pense que ça serait possible.
Et bien sur, je part du principe que la majorité des boites US de l'internet sont du coté de la Californie ou sont des multinationales déjà soumis au RGPD.
Donc quoi qu'il arrive à la FTC, il y a des chances qu'on puisse faire jouer nos droits, et que l'argumentaire de Noyb soit assez dur à appuyer avec des données.
[^] # Re: Réponse: Non
Posté par Misc (site web personnel) . En réponse au lien La cour suprême US vient-elle de tuer la tech US en Europe ?. Évalué à 3 (+0/-0).
Ça va dépendre de ce que tu achètes ou et comment. Mais ce que je veux dire, c'est qu'on s'en fout (pour le RGPD).
Quand je dit "consommateur", je parle au sens de client, utilisateur, etc d'un service en ligne (vu que c'est quand même ce qui nous concerne en tant que personnes en Europe pour la plupart), et uniquement dans le cadre du RGPD. Y a sans doute des subtilités sur la garantie, droit de rétractation, etc, et je parle pas de ça.
Soit on considère que c'est un cas ou la loi européenne s'applique, soit un cas pour la loi californienne s'applique (uniquement dans le cadre des droits du RGPD).
Mais vu que la loi californienne (CCPA et CPRA) couvre grosso modo la même chose que le RGPD, alors quelqu'un qui voudrait faire jouer les droits décrits par le RGPD pourrait sans doute le faire sans trop de souci, qu'on estime que ça soit la loi italienne ou californienne qui s'applique.
Pour moi, il n'y aurait pas d'obstacle impossible à passer en théorie, au contraire d'un état ou il n'y a pas de protection de la vie privée ou on pourrait argumenter en effet qu'il n'y a rien donc c'est pas équivalent.
L'argumentaire de Noyb tourne autour de la FTC et aux niveau des USAs, mais il y a pas que l'état fédéral dans la vie.
Vu que la CCPA est du domaine du procureur général de Californie, ça contourne l'état fédéral et la FTC, donc l'impact de la décision Trump v. Slaughter.
Et je ne sais pas si la Californie peut établir un accord avec l'UE en pratique, mais le RGPD (45.1) dit "le pays tiers, un territoire ou un ou plusieurs secteurs déterminés dans ce pays tiers, ou l'organisation internationale en question assure un niveau de protection adéquat", donc je pense que ça serait possible.
Et bien sur, je part du principe que la majorité des boites US de l'internet sont du coté de la Californie ou sont des multinationales déjà soumis au RGPD.
Donc quoi qu'il arrive à la FTC, il y a des chances qu'on puisse faire jouer nos droits, et que l'argumentaire de Noyb soit assez dur à appuyer avec des données.