C'est pas clair du tout, l'article en lien Linuxfr cite un autre article en allemand dont il a recopié 90% du contenu, qui lui-même cite "un libraire" (donc pas un expert du droit d'auteur américain).
Oui, c'est pour ça que je donne un lien vers la fac de Standford qui détaille le concept de fair use.
Pour determiner si quelque chose est autorisé par la doctrine du fair use, il y a un test avec 4 critères et ma supposition, c'est que le fait de numériser puis détruire l'exemplaire physique vise à faire pencher la balance à ce niveau (car c'est une question d'équilibre).
L'alternative, c'est de faire une copie et garder l'exemplaire physique, et ç'est sans doute plus difficile de défendre ça que l'inverse. Par exemple, dans Bartz v. Anthropic en 2025, le juge a décidé qu'utiliser un livre pour l’entraînement d'un LLM, c'est suffisamment "transformative" (facteur 1 des 4 facteurs du test pour le fair use), donc ça passe. Mais le même juge a aussi décidé que faire une copie complète de Annas Archive et co, c'était pas vraiment du fair use, et ça passe pas (il y a eu décision à l'amiable à la fin).
La je pense que l'idée, c'est d'éviter de se retrouver avec un procès au cul pour avoir eu la version physique et la version numérisé. Car même si ça ressemble beaucoup à
Authors Guild, Inc. v. Google, Inc. qui a été jugé en faveur de Google, ça n'a pas été jugé jusqu'à la Cour Suprême mais seulement au niveau la cour d'appel du 2nd district (eg, NY).
Comme les boites d'IA dépendent souvent d'un autre circuit d'appel (le 9eme, qui couvre la californie, entre autres), ce circuit n'est pas lié aux précédents du 2eme circuit d'appel, donc pourrait juger dans un autre sens (et provoquer un circuit split qui peut remonter jusqu'à la Cour Suprême).
En toute modestie, je renvoie à mon explication du droit des USA.
Ensuite, peut être que c'est juste une question de thunes. Garder des livres, ça coûte de l'argent et au final, il y a aucun besoin pour eux de garder les versions non numérisés. En France, la BNF garder des copies des livres, les USA ont la bibliothèque du congrès, l’Allemagne a la DNB, et c'est leur job d'archiver la culture, pas le job des boites d'IA.
Quel est le lien légal qui permettrait de sauter de l'un à l'autre dans ce cas?
Y a rien à sauter, le droit des USA s'applique aux USA. Il y a sans doute des considérations compliqués de droit privé international mais la, je pense que c'est pas le cas.
Il y a eu vente de marchandise d'un pays (Allemagne) à un autre (USA) via le Canada, et si c'est fait dans les règles, il y a rien à redire. Une fois que le livre est aux USA acheté légalement par un propriétaire qu'on suppose une boite US, ce qui arrive dépend de la loi locale à 100%.
[^] # Re: La réalité dépasse la fiction
Posté par Misc (site web personnel) . En réponse au lien Des entreprises d'IA rachètent d'anciens livres, les numérisent puis les détruisent. Évalué à 4 (+1/-0).
Oui, c'est pour ça que je donne un lien vers la fac de Standford qui détaille le concept de fair use.
Pour determiner si quelque chose est autorisé par la doctrine du fair use, il y a un test avec 4 critères et ma supposition, c'est que le fait de numériser puis détruire l'exemplaire physique vise à faire pencher la balance à ce niveau (car c'est une question d'équilibre).
L'alternative, c'est de faire une copie et garder l'exemplaire physique, et ç'est sans doute plus difficile de défendre ça que l'inverse. Par exemple, dans Bartz v. Anthropic en 2025, le juge a décidé qu'utiliser un livre pour l’entraînement d'un LLM, c'est suffisamment "transformative" (facteur 1 des 4 facteurs du test pour le fair use), donc ça passe. Mais le même juge a aussi décidé que faire une copie complète de Annas Archive et co, c'était pas vraiment du fair use, et ça passe pas (il y a eu décision à l'amiable à la fin).
La je pense que l'idée, c'est d'éviter de se retrouver avec un procès au cul pour avoir eu la version physique et la version numérisé. Car même si ça ressemble beaucoup à
Authors Guild, Inc. v. Google, Inc. qui a été jugé en faveur de Google, ça n'a pas été jugé jusqu'à la Cour Suprême mais seulement au niveau la cour d'appel du 2nd district (eg, NY).
Comme les boites d'IA dépendent souvent d'un autre circuit d'appel (le 9eme, qui couvre la californie, entre autres), ce circuit n'est pas lié aux précédents du 2eme circuit d'appel, donc pourrait juger dans un autre sens (et provoquer un circuit split qui peut remonter jusqu'à la Cour Suprême).
En toute modestie, je renvoie à mon explication du droit des USA.
Ensuite, peut être que c'est juste une question de thunes. Garder des livres, ça coûte de l'argent et au final, il y a aucun besoin pour eux de garder les versions non numérisés. En France, la BNF garder des copies des livres, les USA ont la bibliothèque du congrès, l’Allemagne a la DNB, et c'est leur job d'archiver la culture, pas le job des boites d'IA.
Y a rien à sauter, le droit des USA s'applique aux USA. Il y a sans doute des considérations compliqués de droit privé international mais la, je pense que c'est pas le cas.
Il y a eu vente de marchandise d'un pays (Allemagne) à un autre (USA) via le Canada, et si c'est fait dans les règles, il y a rien à redire. Une fois que le livre est aux USA acheté légalement par un propriétaire qu'on suppose une boite US, ce qui arrive dépend de la loi locale à 100%.