C'est pas clair du tout, l'article en lien Linuxfr cite un autre article en allemand dont il a recopié 90% du contenu, qui lui-même cite "un libraire" (donc pas un expert du droit d'auteur américain).
J'ai du mal à voir le rapport entre le support original et le "fair use". Le copyright continue de s'appliquer même si le livre est numérisé, photocopié, ...
En droit français je pense que la discussion serait plutôt sur le terrain de la copie privée ou quelque chose de ce genre: lié à la réalisation de copies "verbatim" (sans changements), alors que le "fair use" est plutôt pour des œuvres dérivées (et suffisament différentes).
Quel est le lien légal qui permettrait de sauter de l'un à l'autre dans ce cas?
[^] # Re: La réalité dépasse la fiction
Posté par pulkomandy (site web personnel, Mastodon) . En réponse au lien Des entreprises d'IA rachètent d'anciens livres, les numérisent puis les détruisent. Évalué à 3 (+0/-0).
C'est pas clair du tout, l'article en lien Linuxfr cite un autre article en allemand dont il a recopié 90% du contenu, qui lui-même cite "un libraire" (donc pas un expert du droit d'auteur américain).
J'ai du mal à voir le rapport entre le support original et le "fair use". Le copyright continue de s'appliquer même si le livre est numérisé, photocopié, ...
En droit français je pense que la discussion serait plutôt sur le terrain de la copie privée ou quelque chose de ce genre: lié à la réalisation de copies "verbatim" (sans changements), alors que le "fair use" est plutôt pour des œuvres dérivées (et suffisament différentes).
Quel est le lien légal qui permettrait de sauter de l'un à l'autre dans ce cas?