La base de la justice en France, c'était les jurés tirés au sort. Je parle au passé, car il y en a de moins en moins, c'est de plus en plus des pros qui jugent.
Reste au minimum la Cours d'Assise (qui, avant, pouvait prononcer la peine de mort).
"Si tous les cons volaient, il ferait nuit" F. Dard
[^] # Re: Petit retour d'expérience
Posté par Luc-Skywalker . En réponse au journal Mediapart: « Vote électronique : l’impossible quête du protocole parfait ». Évalué à 5 (+3/-0).
Reste au minimum la Cours d'Assise (qui, avant, pouvait prononcer la peine de mort).
"Si tous les cons volaient, il ferait nuit" F. Dard