Il faut noter que pour le modèle qui existe déjà, à savoir les contrats dit de chantier, surtout utilisés dans le BTP, mais légaux quoi que délicats dans l'informatique, il y a une contrainte que certaines SSII ont déjà pu - expérimenter - aux prud'hommes :
Le contrat de mission comme son nom l'indique est valable pour une mission. Ca veut dire, dans les textes actuels, une et pas deux.
Je m'explique, un employeur qui vous dit, voila Durant vous etes chez nous pour travailler sur notre logiciel phare XY, contrat de mission à l'appui, ne saurait vous utiliser pour autre chose.
Quand on vend de la chair fraiche chez un client c'est facile, le contrat de chantier se superpose au contrat de régie... Mais quand vous avez qqun , au hasard s'il ne sont pas tous en inde, chez un éditeur... Ca devient plus complexe pour l'entreprise, et aux prud'hommes, ca se passe très mal ...
C'est donc un point qu'il faudra regarder de près ... Quelle définition donne-t-on à mission si une telle loi voit le jour... Car supposons que dans mission on rentre la notion de poste... Le mal est d'une autre nature...
# Re: Intermittents de l'informatique, voici les "contrats de projet"
Posté par Stéphane Mariel . En réponse à la dépêche Intermittents de l'informatique, voici les "contrats de projet". Évalué à 3.
Le contrat de mission comme son nom l'indique est valable pour une mission. Ca veut dire, dans les textes actuels, une et pas deux.
Je m'explique, un employeur qui vous dit, voila Durant vous etes chez nous pour travailler sur notre logiciel phare XY, contrat de mission à l'appui, ne saurait vous utiliser pour autre chose.
Quand on vend de la chair fraiche chez un client c'est facile, le contrat de chantier se superpose au contrat de régie... Mais quand vous avez qqun , au hasard s'il ne sont pas tous en inde, chez un éditeur... Ca devient plus complexe pour l'entreprise, et aux prud'hommes, ca se passe très mal ...
C'est donc un point qu'il faudra regarder de près ... Quelle définition donne-t-on à mission si une telle loi voit le jour... Car supposons que dans mission on rentre la notion de poste... Le mal est d'une autre nature...