Et du coup, c'est pour ça que la présomption d'utilisation n'implique pas automatiquement de se faire condamner.
Maintenant, en droit européen, il n'y a pas la doctrine du fair use comme aux USA. Il y a des exceptions cadrées sur ce que tu peux faire ou pas (les fameuses text and data mining exceptions aux divers lois en Europe sur la propriété intellectuelle, article 4 de la directive 2019/790), et même la, tu peux opt-out.
Et les courts sont en train de collectivement voir comment ça se passe avec les LLMs et la loi.
Et sauf erreur de ma part, il y a des papiers de recherches qui montrent qu'il y a moyen de ressortir le texte mémorisé ( http://doi.org/10.48550/arXiv.2404.12590 est l'exemple que j'ai dans mes notes et qui est cité par divers avocats dans les affaires US, si je me souviens bien).
[^] # Re: Ctrl-c Ctrl-v
Posté par Misc (site web personnel) . En réponse au lien La proposition de loi sur le droit d’auteur et l’IA torpillée à l’Assemblée après un vote au Sénat à l’unanimité. Évalué à 4 (+1/-0).
Et du coup, c'est pour ça que la présomption d'utilisation n'implique pas automatiquement de se faire condamner.
Maintenant, en droit européen, il n'y a pas la doctrine du fair use comme aux USA. Il y a des exceptions cadrées sur ce que tu peux faire ou pas (les fameuses text and data mining exceptions aux divers lois en Europe sur la propriété intellectuelle, article 4 de la directive 2019/790), et même la, tu peux opt-out.
Et les courts sont en train de collectivement voir comment ça se passe avec les LLMs et la loi.
Et sauf erreur de ma part, il y a des papiers de recherches qui montrent qu'il y a moyen de ressortir le texte mémorisé ( http://doi.org/10.48550/arXiv.2404.12590 est l'exemple que j'ai dans mes notes et qui est cité par divers avocats dans les affaires US, si je me souviens bien).