• # Rupture de contrat ?

    Posté par . En réponse à la dépêche LEN : Grogne des fournisseurs d'accès à Internet. Évalué à 1.

    Je me pose une question, et comme le droit c'est pas ma "branche" :

    Si mon hébergeur ferme ma page perso (il n'y a dessus que les cours de ma promo, aucun contenu illicite) ou bien si il interdit le port 80 de ma machine, puis-je l'attaquer pour rupture unilatérale du contrat ?