Je pense que de tels sociétés pourraient avoir gain de cause (peut être à long terme et avec beaucoup de "clients", "représentativité") pour une "réforme" "des lois qui ne concidèrent que la SABAM, en Belgique
D'autant plus qu'en Belgique, la loi ne mentionne rien quant au nombre de société de gestion de droit d'auteur. Il peut y en avoir une, deux, trois, des milliers ou ... zéro. Aux yeux de la loi c'est du pareil au même.
[^] # Re: Le choix de ma liberté avec les licences Creative Commons
Posté par Nicolas Évrard (site web personnel, Mastodon) . En réponse à la dépêche Le choix de ma liberté avec les licences Creative Commons. Évalué à 1.
D'autant plus qu'en Belgique, la loi ne mentionne rien quant au nombre de société de gestion de droit d'auteur. Il peut y en avoir une, deux, trois, des milliers ou ... zéro. Aux yeux de la loi c'est du pareil au même.