hormis des licences libres dont la validité juridique doit être démontrée [...] Reste maintenant à voir maintenant si ces licenses Creative Commons peuvent être reconnue juridiquement
C'est quoi cette nouveauté ? Est-ce que quelqu'un te demande de démontrer, par exemple, la validité de l'achat de ton lit pour te permettre de dormir dedans ?
Une licence, c'est un contrat. Si quelqu'un souhaite démontrer la nullité de ce contrat (parce qu'il a un intérêt à démontrer cette nullité), qu'il le fasse. Il aura peut être gain de cause, mais en attendant, le contrat est là, bien valide pour toutes les parties !
En passant, il y a d'autres moyens de prouver qu'on est à l'origine de partitions, textes etc.. J'ai déjà vu plusieurs fois des auteurs venir chez un huissier pour y déposer leurs créations. L'huissier dressait un constat (date certaine) et annexait le contenu (CD) et après ça, je ne vois pas quelle difficulté il y aurait à rapporter la preuve.
[^] # Re: Le choix de ma liberté avec les licences Creative Commons
Posté par zdeubeu . En réponse à la dépêche Le choix de ma liberté avec les licences Creative Commons. Évalué à 2.
C'est quoi cette nouveauté ? Est-ce que quelqu'un te demande de démontrer, par exemple, la validité de l'achat de ton lit pour te permettre de dormir dedans ?
Une licence, c'est un contrat. Si quelqu'un souhaite démontrer la nullité de ce contrat (parce qu'il a un intérêt à démontrer cette nullité), qu'il le fasse. Il aura peut être gain de cause, mais en attendant, le contrat est là, bien valide pour toutes les parties !
En passant, il y a d'autres moyens de prouver qu'on est à l'origine de partitions, textes etc.. J'ai déjà vu plusieurs fois des auteurs venir chez un huissier pour y déposer leurs créations. L'huissier dressait un constat (date certaine) et annexait le contenu (CD) et après ça, je ne vois pas quelle difficulté il y aurait à rapporter la preuve.