> je me demande si l'enregistrement à la SACEM ne serait pas l'equivalent d'un brevet
Le but unique des brevets est la diffusion des innovations, donc d'accorder un avantage sous réserve de diffusion publique, pour inciter à diffuser. Dans le cas d'une oeuvre le but est déjà de diffuser, je ne pense donc pas qu'on puisse rapprocher les deux, même de loin.
> un enregistrement à la SACEM permet de prouver qu'on est bien l'auteur original
> d'une oeuvre
C'est loin d'être le seul moyen. Un notaire quelconque, une constatation par huissier avant diffusion, voir un recommandé qu'on s'envoie à soi-même, à défaut une diffusion publique importante dès le départ (qu'il ne puisse pas y avoir de doute), ou tout autre moyen de ce type peut permettre de "prouver" la propriété d'une oeuvre intellectuelle. La SACEM est un moyen (puisqu'il s'agit d'un tiers de confiance) mais ce n'est pas le seul.
[^] # Re: quelque chose commun avec les brevets?
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Le choix de ma liberté avec les licences Creative Commons. Évalué à 1.
Le but unique des brevets est la diffusion des innovations, donc d'accorder un avantage sous réserve de diffusion publique, pour inciter à diffuser. Dans le cas d'une oeuvre le but est déjà de diffuser, je ne pense donc pas qu'on puisse rapprocher les deux, même de loin.
> un enregistrement à la SACEM permet de prouver qu'on est bien l'auteur original
> d'une oeuvre
C'est loin d'être le seul moyen. Un notaire quelconque, une constatation par huissier avant diffusion, voir un recommandé qu'on s'envoie à soi-même, à défaut une diffusion publique importante dès le départ (qu'il ne puisse pas y avoir de doute), ou tout autre moyen de ce type peut permettre de "prouver" la propriété d'une oeuvre intellectuelle. La SACEM est un moyen (puisqu'il s'agit d'un tiers de confiance) mais ce n'est pas le seul.