> Si un artiste ne s'enregistre PAS à la SABAM, il pert non seulement ce droit
> Donc si un artiste ne s'enregistre PAS, il pert légalement son droit d'auteur
> (défendu par la SABAM), mais également sa rétribution.
Ce qui est sûr c'est qu'en France la SACEM est un organisme privé qui ne te donne aucun droit supplémentaire. Non seulement ça n'est pas obligatoire mais si tu ne le fais pas tu as autant de droits que si tu le fais. Tu ne "perd" rien, ni droit d'auteur ni rétribution.
La SACEM n'est plus ou moins qu'une entreprise de gestion qui s'occupe de percevoir et faire respecter tes droits pour toi (en prenant un %), mais tu peux très bien le faire tout seul.
> la SABAM, ici en Belgique, demande à toute entreprise diffusant de la musique pour
> ses employés, à tous magasins diffusant de la musique à sa clientèle, une taxe, qui
> est ensuite reversée à l'artiste.
Ici aussi pour la SACEM. Ceci dit :
- si l'entreprise ou le magasin ne diffuse aucune musique gérée par la SACEM elle ne devrait pas payer la SACEM (le pb étant que comme presque tout y est enregistré ...)
- si tu n'es pas à la SACEM l'entreprise ou le magasin, ou la radio devrait négocier directement avec toi la rétribution pour avoir le droit de diffuser ta musique (c'est juste plus dûr à faire respecter vu que tu n'es pas en train d'écouter partout en permanence)
[^] # Re: Le choix de ma liberté avec les licences Creative Commons
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Le choix de ma liberté avec les licences Creative Commons. Évalué à 3.
> Donc si un artiste ne s'enregistre PAS, il pert légalement son droit d'auteur
> (défendu par la SABAM), mais également sa rétribution.
Ce qui est sûr c'est qu'en France la SACEM est un organisme privé qui ne te donne aucun droit supplémentaire. Non seulement ça n'est pas obligatoire mais si tu ne le fais pas tu as autant de droits que si tu le fais. Tu ne "perd" rien, ni droit d'auteur ni rétribution.
La SACEM n'est plus ou moins qu'une entreprise de gestion qui s'occupe de percevoir et faire respecter tes droits pour toi (en prenant un %), mais tu peux très bien le faire tout seul.
> la SABAM, ici en Belgique, demande à toute entreprise diffusant de la musique pour
> ses employés, à tous magasins diffusant de la musique à sa clientèle, une taxe, qui
> est ensuite reversée à l'artiste.
Ici aussi pour la SACEM. Ceci dit :
- si l'entreprise ou le magasin ne diffuse aucune musique gérée par la SACEM elle ne devrait pas payer la SACEM (le pb étant que comme presque tout y est enregistré ...)
- si tu n'es pas à la SACEM l'entreprise ou le magasin, ou la radio devrait négocier directement avec toi la rétribution pour avoir le droit de diffuser ta musique (c'est juste plus dûr à faire respecter vu que tu n'es pas en train d'écouter partout en permanence)