Ce que je voulais mettre en évidence c'est qu'il ne faut pas mélanger la GPL qui est une licence, un texte qui dit dans quelle condition l'oeuvre doit etre diffuseé, reproduite, représentée etc soumis au code de la propriété intellectuelle, avec un contrat qui lie un client à un vendeur, qui lui est soumis au code de la consommation.
De même, c'est pas parce qu'il y a une partie dans une licence qui serait en contradiction avec un droit local, que la licence entière serait invalide. Par défaut, l'oeuvre est de toute manière protégée par le droit d'auteur, donc l'auteur est reconnu comme auteur, et ne perd pas ses droits d'auteurs.
La licence quoi qu'il arrive est attachée à l'oeuvre pour expliciter quels sont les droits que l'auteur délègue sur son oeuvre.
Alors que le contrat, garantie les interets de deux ou plusieurs parties qui contractent pour acquerir/vendre un produit/service, et qui ne sont donc pas forcement les auteurs de l'oeuvre.
Exemple :
Redhat vend un logiciel sous gpl développé par un indépendant. Le logiciel de cet independant, malheureusement détruit les lecteurs cdrom. Redhat a vendu ce logiciel à de nombreuses entreprises qui ont donc endommagé leurs lecteurs.
A qui est la charge des dommages ? L'auteur du programme, Redhat, ou les clients de Redhat ?
Donc en gros, dans ce type de situations , c'est Redhat qui doit avoir la charge des dommages si dans le contrat passé entre Redhat et leurs client, il n'y a pas de clauses qui limitent leur responsabilité.
Redhat devait s'assurer que le logiciel en question ne provoque pas de dommage sur les ordinateurs de leurs clients. A ce moment là, oui la clause de non garantie dans la GPL devient Caduc. Le juge statuera non pas sur la licence, mais sur le contrat.
Si tu prends par contre, un autre type de situation: de particulier à particulier, ou de Redhat qui essaierait de se retourner contre un bénévole:
La clause de limitation de garantie dans la gpl est parfaitement valable, etant donné que cette fois-ci, il n'y a pas de parties dans la gpl qui rentrent en friction avec le droit de la consommation.
L'auteur délivre un programme, l'utilisateur accepte la licence avant de l'utiliser. Le juge etant donné qu'il n'a pas d'autres documents se refera à la licence en elle même, et au code de la propriété intellectuelle.
[^] # Re: Violation présumée de la GPL par Kiss, deuxième partie.
Posté par Code34 . En réponse à la dépêche Violation présumée de la GPL par Kiss, deuxième partie.. Évalué à 2.
Ce que je voulais mettre en évidence c'est qu'il ne faut pas mélanger la GPL qui est une licence, un texte qui dit dans quelle condition l'oeuvre doit etre diffuseé, reproduite, représentée etc soumis au code de la propriété intellectuelle, avec un contrat qui lie un client à un vendeur, qui lui est soumis au code de la consommation.
De même, c'est pas parce qu'il y a une partie dans une licence qui serait en contradiction avec un droit local, que la licence entière serait invalide. Par défaut, l'oeuvre est de toute manière protégée par le droit d'auteur, donc l'auteur est reconnu comme auteur, et ne perd pas ses droits d'auteurs.
La licence quoi qu'il arrive est attachée à l'oeuvre pour expliciter quels sont les droits que l'auteur délègue sur son oeuvre.
Alors que le contrat, garantie les interets de deux ou plusieurs parties qui contractent pour acquerir/vendre un produit/service, et qui ne sont donc pas forcement les auteurs de l'oeuvre.
Exemple :
Redhat vend un logiciel sous gpl développé par un indépendant. Le logiciel de cet independant, malheureusement détruit les lecteurs cdrom. Redhat a vendu ce logiciel à de nombreuses entreprises qui ont donc endommagé leurs lecteurs.
A qui est la charge des dommages ? L'auteur du programme, Redhat, ou les clients de Redhat ?
Donc en gros, dans ce type de situations , c'est Redhat qui doit avoir la charge des dommages si dans le contrat passé entre Redhat et leurs client, il n'y a pas de clauses qui limitent leur responsabilité.
Redhat devait s'assurer que le logiciel en question ne provoque pas de dommage sur les ordinateurs de leurs clients. A ce moment là, oui la clause de non garantie dans la GPL devient Caduc. Le juge statuera non pas sur la licence, mais sur le contrat.
Si tu prends par contre, un autre type de situation: de particulier à particulier, ou de Redhat qui essaierait de se retourner contre un bénévole:
La clause de limitation de garantie dans la gpl est parfaitement valable, etant donné que cette fois-ci, il n'y a pas de parties dans la gpl qui rentrent en friction avec le droit de la consommation.
L'auteur délivre un programme, l'utilisateur accepte la licence avant de l'utiliser. Le juge etant donné qu'il n'a pas d'autres documents se refera à la licence en elle même, et au code de la propriété intellectuelle.