On aimerait que beaucoup de codes de loi obsolètes soient proprement retirées.
Le soucis ici c'est que ça n'est pas proprement retiré. L'abrogation c'est pour le futur, en gros ça dit : "À compter de maintenant cette loi n'est plus valide". Ce qu'il fallait voter (et qui a bien plus de sens) c'est l'annulation : « L’abrogation est un mécanisme juridique par lequel on met fin à des dispositions légales. L’annulation annule la légalité des dispositions légales par le passé. » Mais si on annule, on reconnaît que la loi passée était fautive et ça ouvre donc la porte aux demandes de réparation. Un pas que ne franchira pas le Parlement... D'ailleurs les députés passent chaque jour devant la statue de l'un des rédacteurs du Code Noir. La déplacer dans un musée aurait plus de poids que l'abrogation d'un truc déjà abrogé. M'enfin je rejoins Renault plus bas : ça permet d'en parler et d'espérer qu'on avance un peu plus vers la fin du déni.
[^] # Re: La belle jambe que ça nous fait !
Posté par Faya . En réponse au lien L’Assemblée nationale a approuvé jeudi en première lecture et à l’unanimité l’abrogation du « Code noir ». Évalué à 3 (+1/-0).
Le soucis ici c'est que ça n'est pas proprement retiré. L'abrogation c'est pour le futur, en gros ça dit : "À compter de maintenant cette loi n'est plus valide". Ce qu'il fallait voter (et qui a bien plus de sens) c'est l'annulation : « L’abrogation est un mécanisme juridique par lequel on met fin à des dispositions légales. L’annulation annule la légalité des dispositions légales par le passé. » Mais si on annule, on reconnaît que la loi passée était fautive et ça ouvre donc la porte aux demandes de réparation. Un pas que ne franchira pas le Parlement... D'ailleurs les députés passent chaque jour devant la statue de l'un des rédacteurs du Code Noir. La déplacer dans un musée aurait plus de poids que l'abrogation d'un truc déjà abrogé. M'enfin je rejoins Renault plus bas : ça permet d'en parler et d'espérer qu'on avance un peu plus vers la fin du déni.