C’est pourtant très facile : une loi fixe un seuil au-delà duquel le patrimoine est redistribué entre tous au travers de différentes caisses selon la nature des éléments patrimoine.
C’est par exemple par la loi que les œuvre d’art échappent aux impôts de succession : rien de bien compliqué donc.
Il faut se rappeler que l’idée même d’un impôt sur les successions a été révolutionnaire au sens propre.
« Y a même des gens qui ont l’air vivant, mais ils sont morts depuis longtemps ! »
[^] # Re: La belle jambe que ça nous fait !
Posté par PhRæD . En réponse au lien L’Assemblée nationale a approuvé jeudi en première lecture et à l’unanimité l’abrogation du « Code noir ». Évalué à 3 (+2/-0).
C’est pourtant très facile : une loi fixe un seuil au-delà duquel le patrimoine est redistribué entre tous au travers de différentes caisses selon la nature des éléments patrimoine.
C’est par exemple par la loi que les œuvre d’art échappent aux impôts de succession : rien de bien compliqué donc.
Il faut se rappeler que l’idée même d’un impôt sur les successions a été révolutionnaire au sens propre.
« Y a même des gens qui ont l’air vivant, mais ils sont morts depuis longtemps ! »