• [^] # Re: Facturation électronique

    Posté par (site web personnel) . En réponse au message Réforme facture électronique ... obligation de faire des factures y compris pour les SCI. Évalué à 3 (+3/-1).

    Ah ok, donc je suppose qu'il y a un format précis.

    En fait il y en a trois : CII, UBL et Factur-x. Un seul, ce n'était pas assez fun.
    CII et UBL sont au format XML, Factur-X est un XML intégré dans un PDF-A.

    C'est bien d'avoir réinventé la poudre (sauce allemande), c'est vrai que l'EDIFACT existe seulement depuis ... 40 ans ?

    Bref, cette réforme est une honte.

    Elle ne vise pas à éviter la fraude à la TVA (pour ça il y a déjà des commissaires aux comptes qui viennent faire des audits), elle vise :
    - la main mise sur les infos avant la publication des résultats des grosses entreprises, les délit d'initiés vont fleurir ;
    - compliquer un peu plus la création d'une entreprise (faut payer ma pauvre lucette) ;
    - augmenter artificiellement le PIB dans les services des prestataires (mise en place ET utilisation des PA) en créant une pseudo taxe ;
    - et puis l'Union Soviétique Européenne aime bien tout contrôler, rajouter des couches sur les autres couches de normes et réglementations, ... et tous dans le rang les moutons.

    Dans la pratique, il n'y a pas eu de contestation des entreprises. Il y a bien une pétition qui circule pour la non-application pour les auto-entrepreneurs, mais elle ne donnera probablement rien.

    Cependant, la mise en marche en septembre 2026 risque d'être chaotique. Je bosse dans une boite de taille moyenne d'un groupe mondial, on ne sera jamais prêt à temps, et de ce que j'en ai entendu des prestataires infos qui tournent dans beaucoup d'autres boîtes ailleurs, c'est pareil, il n'y en a pas beaucoup qui sont prêtes.
    Faut dire que le contenu de la réforme a évolué jusqu'assez tardivement. Encore un truc bien ficelé de l'USE.