Mais la, on a une facture qui monte à 860 000€ (total), donc je sais pas comment les juges ont estimés le montant (à part qu'ils sont partis sur l'article 331-3).
Je suppose que l'amende, c'est quand c'est l'état qui constate le délit, et que pour le cas d'Entr'ouvert, c'est une dispute entre 2 entreprises, donc il y a des dommages et intérêts.
[^] # Re: Vive le spam
Posté par Misc (site web personnel) . En réponse au journal NeoMeca. Évalué à 5 (+2/-0).
Mais la, on a une facture qui monte à 860 000€ (total), donc je sais pas comment les juges ont estimés le montant (à part qu'ils sont partis sur l'article 331-3).
Je suppose que l'amende, c'est quand c'est l'état qui constate le délit, et que pour le cas d'Entr'ouvert, c'est une dispute entre 2 entreprises, donc il y a des dommages et intérêts.
Enfin, ça chiffre dans tout les cas...