Posté par fearan .
En réponse au journal NeoMeca.
Évalué à 10 (+8/-0).
Je ne sais pas si c'est un maximum ou une moyenne,
En droit français les peines sont exprimé en maximum, et le juge peut, dans une certaine mesure ajuster en dessous, et selon le petit Nicolas, les juges ont trop de latitude là dessus d'où son forcing pour mettre en place les peine plancher, mais curieusement on l'entends moins sur le supposé laxisme des juges lorsque c'est lui qui est à la barre.
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent
[^] # Re: Vive le spam
Posté par fearan . En réponse au journal NeoMeca. Évalué à 10 (+8/-0).
En droit français les peines sont exprimé en maximum, et le juge peut, dans une certaine mesure ajuster en dessous, et selon le petit Nicolas, les juges ont trop de latitude là dessus d'où son forcing pour mettre en place les peine plancher, mais curieusement on l'entends moins sur le supposé laxisme des juges lorsque c'est lui qui est à la barre.
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent