Et, entre temps, j'ai pensé au fait qu'une amende aux USA, c'est le moins pire, parce qu'en France, ça tomberais dans la contrefaçon, comme dans Entr'Ouvert c. Orange.
Même si ça va pas se chiffrer en millions (car je pense que le manque à gagner pour ffmpeg ou QT ne monte pas si haut), les montants font quand même peur, le jugement indique 150 000€ pour le préjudice moral, 500 000€ pour le préjudice économique, 60 000€ de frais d'avocat, et encore 150 000€ pour les bénéfices réalisés par Orange.
On peut se dire que c'était une grosse amende parce que c'est orange, mais quand on regarde le Code de la propriété intellectuelle (Article L335-3 et consorts), la contrefaçon tape fort de base. Comme écrite dans l'article 335-2, c'est 300 000€ d'amende et 3 ans de prison. Je ne sais pas si c'est un maximum ou une moyenne, mais les juges ne vont pas diviser l'amende par 100 non plus, surtout quand il y a plus d'une violation (càd une violation sur plusieurs biblis, et avec plusieurs projets).
Et comme il y a de la tôle, c'est un délit, et si ç'est un délit, l'article 40 du code de procédure pénal s'applique. N'importe qui peut écrire au Procureur de la république pour porter plainte, même si ça risque d'être classé sans suite faute d'avoir assez d'information (je pense pas que l'email mis dans les commits git soit suffisant, mais j'en sais rien en pratique).
Et encore une fois, il faut éduquer les gens, pas les pourrir. Il y a quelqu'un qui tente de bien faire en partageant un logiciel, certes de façon malheureuse et sans doute illégal, mais on a tous commencer et fait des conneries un jour.
[^] # Re: Vive le spam
Posté par Misc (site web personnel) . En réponse au journal NeoMeca. Évalué à 9 (+6/-0).
Et, entre temps, j'ai pensé au fait qu'une amende aux USA, c'est le moins pire, parce qu'en France, ça tomberais dans la contrefaçon, comme dans Entr'Ouvert c. Orange.
Même si ça va pas se chiffrer en millions (car je pense que le manque à gagner pour ffmpeg ou QT ne monte pas si haut), les montants font quand même peur, le jugement indique 150 000€ pour le préjudice moral, 500 000€ pour le préjudice économique, 60 000€ de frais d'avocat, et encore 150 000€ pour les bénéfices réalisés par Orange.
On peut se dire que c'était une grosse amende parce que c'est orange, mais quand on regarde le Code de la propriété intellectuelle (Article L335-3 et consorts), la contrefaçon tape fort de base. Comme écrite dans l'article 335-2, c'est 300 000€ d'amende et 3 ans de prison. Je ne sais pas si c'est un maximum ou une moyenne, mais les juges ne vont pas diviser l'amende par 100 non plus, surtout quand il y a plus d'une violation (càd une violation sur plusieurs biblis, et avec plusieurs projets).
Et comme il y a de la tôle, c'est un délit, et si ç'est un délit, l'article 40 du code de procédure pénal s'applique. N'importe qui peut écrire au Procureur de la république pour porter plainte, même si ça risque d'être classé sans suite faute d'avoir assez d'information (je pense pas que l'email mis dans les commits git soit suffisant, mais j'en sais rien en pratique).
Et encore une fois, il faut éduquer les gens, pas les pourrir. Il y a quelqu'un qui tente de bien faire en partageant un logiciel, certes de façon malheureuse et sans doute illégal, mais on a tous commencer et fait des conneries un jour.