Re: Alors la bravo !!!

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[^] # Re: Alors la bravo !!!

Posté par Anonyme le 13 décembre 2000 à 23:22. En réponse à la dépêche Les CD vierges surtaxés en janvier. Évalué à 0.

Comme il s'agit de la création d'un impôt, je pense que ça se fera par une loi. En effet selon la Constitution, seul le Parlement peut lever l'impôt.