D'après un copain juriste, la copie de CD *audio* est légale...
Je cite une partie du Code de la Propriété Intellectuelle ( http://www.celog.fr/cpi/(...) ) :
<cite cite cite>
Art. L. 122-5. Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde [11] établie dans les conditions prévues au II de l'article L.122-6-1 ainsi que des copies ou reproductions d'une base de données électronique ;
... etc
</cite cite cite>
Dans le code de la ppté intellectuelle, nulle part il n'est fait mention de l'original donc jusqu'à un futur procès qui fera jurisprudence, on peut copier un CD audio pour une utilisation personnelle... en fait tout le pb vient de la définition du copiste: s'agit-il de celui qui fait la sélection des choses à copier ou alors celui qui possède le matériel pour copier ?? eh bien là on a conservé la seconde définition (celui qui a le matériel) donc graver pour soi un CD (même sans posséder l'original) est légal ; par contre le copier et le donner à qqn d'autre là c'est de la contrefaçon... et pour la phrase: "à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée", il faut entendre par oeuvres d'art peinture, sculpture, etc et pas CD audio. Voila ici la jurisprudence fait référence à la photocopie et aux docs papier (eh oui la copie privée existe depuis longtemps ;) )
Donc on peut copier des CDs pour soi (si on possède le graveur) jusqu'à ce qu'une nouvelle jurisprudence apparaisse... (s'il y a un jour procès ;) )
Et ce, depuis l'existence du CD audio... (taxe ou pas taxe).
Par contre, ne sont pas légales :
* les copies "warez" bien sûr
* les copies de CD audio sur mp3 (car à ce moment là, il y a "dénaturation" de l'oeuvre) - à moins que vous ne possédiez les CD correspondants. Ce point n'est pas certain, il n'y a encore pas de jurisprudence à ma connaissance.
* les copies de "matériel" violant la ppté intellectuelle...
Ces copies sont illégales, donc n'existent pas au regard de la loi. La taxe n'est pas là pour empêcher ces copies, mais simplement pour rémunérer les artistes dont on copie (légalement, Cf. plus faut) les CD.
Donc :
* la taxe justifie-t-elle le piratage ?
-> NON en ce qui concerne le warez, les mp3, etc.
-> NON en ce qui concerne l'audio, puisque c'est déjà légal de copier pour soi (pas pour ses potes) !!!
* la taxe encourage-t-elle le piratage ?
-> OUI car elle risque de nous pousser dans un réflexe "consommateur" : je paye donc je consomme. Et payer la taxe donnera moins mauvaise conscience à ceux qui en ont ;)
# taxe ou pas, copier un cd audio est légal
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Les CD vierges surtaxés en janvier. Évalué à 0.
Je cite une partie du Code de la Propriété Intellectuelle ( http://www.celog.fr/cpi/(...) ) :
<cite cite cite>
Art. L. 122-5. Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde [11] établie dans les conditions prévues au II de l'article L.122-6-1 ainsi que des copies ou reproductions d'une base de données électronique ;
... etc
</cite cite cite>
Dans le code de la ppté intellectuelle, nulle part il n'est fait mention de l'original donc jusqu'à un futur procès qui fera jurisprudence, on peut copier un CD audio pour une utilisation personnelle... en fait tout le pb vient de la définition du copiste: s'agit-il de celui qui fait la sélection des choses à copier ou alors celui qui possède le matériel pour copier ?? eh bien là on a conservé la seconde définition (celui qui a le matériel) donc graver pour soi un CD (même sans posséder l'original) est légal ; par contre le copier et le donner à qqn d'autre là c'est de la contrefaçon... et pour la phrase: "à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée", il faut entendre par oeuvres d'art peinture, sculpture, etc et pas CD audio. Voila ici la jurisprudence fait référence à la photocopie et aux docs papier (eh oui la copie privée existe depuis longtemps ;) )
Donc on peut copier des CDs pour soi (si on possède le graveur) jusqu'à ce qu'une nouvelle jurisprudence apparaisse... (s'il y a un jour procès ;) )
Et ce, depuis l'existence du CD audio... (taxe ou pas taxe).
Par contre, ne sont pas légales :
* les copies "warez" bien sûr
* les copies de CD audio sur mp3 (car à ce moment là, il y a "dénaturation" de l'oeuvre) - à moins que vous ne possédiez les CD correspondants. Ce point n'est pas certain, il n'y a encore pas de jurisprudence à ma connaissance.
* les copies de "matériel" violant la ppté intellectuelle...
Ces copies sont illégales, donc n'existent pas au regard de la loi. La taxe n'est pas là pour empêcher ces copies, mais simplement pour rémunérer les artistes dont on copie (légalement, Cf. plus faut) les CD.
Donc :
* la taxe justifie-t-elle le piratage ?
-> NON en ce qui concerne le warez, les mp3, etc.
-> NON en ce qui concerne l'audio, puisque c'est déjà légal de copier pour soi (pas pour ses potes) !!!
* la taxe encourage-t-elle le piratage ?
-> OUI car elle risque de nous pousser dans un réflexe "consommateur" : je paye donc je consomme. Et payer la taxe donnera moins mauvaise conscience à ceux qui en ont ;)