Pour la Suisse, on a déjà la taxe sur les
cassettes audio et vidéo. J'ai écrit vendredi
à la Suisa (équivalent Sacem), qui reçoit ces
taxes, pour en connaitre les tarifs, et avoir
leurs intentions sur le sujet CD-R. C'est dans
la série "mieux vaut prévenir que guérir", si
on peut faire du lobbying avant, c'est toujours
mieux.
Dans un autre genre, j'ai vu que la Suisa se
battait pour ajouter un article à notre loi sur
les droits d'auteur pour criminaliser le fait
d'enlever une protection technique destinée à
protéger des droits d'auteurs. Adieu DeCCS et
DVD sous Linux...
Toujours dans un autre genre, on a aussi une
taxe forfaitaire sur les photocopies, mais je
connais peu de monde qui ont été réellement
taxés. J'ai profité de demander les tarifs et
conditions à la société qui gère ça.
[^] # Re: Et dans les autres pays ?
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Les CD vierges surtaxés en janvier. Évalué à 0.
cassettes audio et vidéo. J'ai écrit vendredi
à la Suisa (équivalent Sacem), qui reçoit ces
taxes, pour en connaitre les tarifs, et avoir
leurs intentions sur le sujet CD-R. C'est dans
la série "mieux vaut prévenir que guérir", si
on peut faire du lobbying avant, c'est toujours
mieux.
Dans un autre genre, j'ai vu que la Suisa se
battait pour ajouter un article à notre loi sur
les droits d'auteur pour criminaliser le fait
d'enlever une protection technique destinée à
protéger des droits d'auteurs. Adieu DeCCS et
DVD sous Linux...
Toujours dans un autre genre, on a aussi une
taxe forfaitaire sur les photocopies, mais je
connais peu de monde qui ont été réellement
taxés. J'ai profité de demander les tarifs et
conditions à la société qui gère ça.