Depuis quand l'état a le droit d'imposer une pseudo-taxe au bénéfice de tiers pour un bien matériel ?
Bon, quand j'écoute de la musique à la radio ou qu'on diffuse des disques sur une fête publique, je trouve tout à fait normal de payer quelque chose par le biais d'organismes comme la SACEM (enfin, ils s'en mettent un peu trop dans les poches à mon avis : voir pour cela le batiment au bord de la Seine près de la Défense).
Mais pourquoi doit-on payer une taxe sur les photocopieurs, les casettes audio, et bientôt les CD-R (et les disques durs, les mémoires flash, ...) ? Ceci est à mon avis ce qu'on appelle un procès d'intention : "tu pourrais pirater, alors tu dois payer" ! Je ne suis pas juriste (loin de là), mais c'est comme ça que je vois la situation.
Ma question est alors : existe-t-il une loi en France qui permet ce genre de ponction obligatoire sur une vente d'un bien matériel ? Hors jurisprudence, bien sûr, puisque les cassettes et autres photocopieurs sont déjà "taxés".
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- Dis maman, je peux aller jouer au ballon avec Jean ?
- Non, on n'a pas payé la taxe sur les jeux vidéo t'obligeant à jouer seul dans ta chambre pour rien !
# Là, je ne comprens pas le principe
Posté par François B. . En réponse à la dépêche Les CD vierges surtaxés en janvier. Évalué à 1.
Bon, quand j'écoute de la musique à la radio ou qu'on diffuse des disques sur une fête publique, je trouve tout à fait normal de payer quelque chose par le biais d'organismes comme la SACEM (enfin, ils s'en mettent un peu trop dans les poches à mon avis : voir pour cela le batiment au bord de la Seine près de la Défense).
Mais pourquoi doit-on payer une taxe sur les photocopieurs, les casettes audio, et bientôt les CD-R (et les disques durs, les mémoires flash, ...) ? Ceci est à mon avis ce qu'on appelle un procès d'intention : "tu pourrais pirater, alors tu dois payer" ! Je ne suis pas juriste (loin de là), mais c'est comme ça que je vois la situation.
Ma question est alors : existe-t-il une loi en France qui permet ce genre de ponction obligatoire sur une vente d'un bien matériel ? Hors jurisprudence, bien sûr, puisque les cassettes et autres photocopieurs sont déjà "taxés".
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- Dis maman, je peux aller jouer au ballon avec Jean ?
- Non, on n'a pas payé la taxe sur les jeux vidéo t'obligeant à jouer seul dans ta chambre pour rien !