L'interdiction du spam (des particuliers seulement...) fait l'objet d'un article de loi a lui tout seul.
Non, la justification de la supression de la correspondance privée est le lobbying éhonté de "l'industrie culturelle": Jean Dionis du Séjour la lui-même avoué: «Les responsables [des] industries culturelles étaient encore dans le bureau du président Ollier à midi (le 7 janvier, Ndlr)», a-t-il lâché devant les députés. http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39136026,00.htm(...)
[^] # Re: La loi fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture Lobbying éhonté
Posté par free2.org . En réponse à la dépêche La loi Fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture. Évalué à 6.
Non, la justification de la supression de la correspondance privée est le lobbying éhonté de "l'industrie culturelle":
Jean Dionis du Séjour la lui-même avoué: «Les responsables [des] industries culturelles étaient encore dans le bureau du président Ollier à midi (le 7 janvier, Ndlr)», a-t-il lâché devant les députés.
http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39136026,00.htm(...)