La jurisprudence n'a pas force de loi, de plus si le courriel ne reléve pas de la correspondance privée, il est dans une zone de flou juridique.
ha bon ? je ne suis pas juriste mais bon, je n'ai pas peur d'affirmer que la jurisprudence à force de loi, jusqu'à ce qu'une loi/réglement/jurisprudence(/autre) vienne dire le contraire.
Donc là oui le pb (en est-ce vraiment un ?), c'est qu'il faut s'en remettre à la jurisprudence.
Puisque ce n'est ni une publication ni une correspondance, en gros si vous ne m'etez pas un mini contrat, vous resevent un droit de regard sur l'utilisation des vos e-mail, il peut trés bien se retrouver publié sur un forum, un magazine ou autre.
Tu veux dire que puisque mon courriel ne serait pas une correspondance privée, je perdrais mon droit d'auteur sur mes écrits me permettant d'interdire leur diffusion !? Je vois bien ce qu'il te pose pb dans ce cas c'est qu'un courriel s'il est explicitement "correspondance privée" ne peut pas être diffusé même pour des raisons autorisées (de citation par exemple) prévues par la loi. Mais bon, faut vraiment ne pas avoir confiance en la justice pour penser que la jurisprudence ne sera pas faire la part des choses.
[^] # Re: La loi fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture
Posté par nive . En réponse à la dépêche La loi Fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture. Évalué à 1.
ha bon ? je ne suis pas juriste mais bon, je n'ai pas peur d'affirmer que la jurisprudence à force de loi, jusqu'à ce qu'une loi/réglement/jurisprudence(/autre) vienne dire le contraire.
Donc là oui le pb (en est-ce vraiment un ?), c'est qu'il faut s'en remettre à la jurisprudence.
Puisque ce n'est ni une publication ni une correspondance, en gros si vous ne m'etez pas un mini contrat, vous resevent un droit de regard sur l'utilisation des vos e-mail, il peut trés bien se retrouver publié sur un forum, un magazine ou autre.
Tu veux dire que puisque mon courriel ne serait pas une correspondance privée, je perdrais mon droit d'auteur sur mes écrits me permettant d'interdire leur diffusion !? Je vois bien ce qu'il te pose pb dans ce cas c'est qu'un courriel s'il est explicitement "correspondance privée" ne peut pas être diffusé même pour des raisons autorisées (de citation par exemple) prévues par la loi. Mais bon, faut vraiment ne pas avoir confiance en la justice pour penser que la jurisprudence ne sera pas faire la part des choses.