Le gouvernement était contre cette loi, le premier ministre pourrait donc en effet saisir le conseil constitutionnel avant qu'il ne soit définitivement adopté par le Sénat ; il n'est pas idiot de se demander s'il est compatible avec la constitution qu'un organisme autre que judiciaire (les hébergeurs) puisse statuer sur la légalité ou l'illégalité des propos hébergés. (A noter que le conseil constitutionnel peut aussi être saisi par un collège de 60 députés/sénateurs)
[^] # Re: La loi fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture
Posté par jcs (site web personnel) . En réponse à la dépêche La loi Fontaine (LEN) adoptée en seconde lecture. Évalué à 3.