La preuve sera faite non pas par le téléchargement en lui-même, mais par la mise à disposition illégale des œuvres. Une œuvre téléchargée en peer-to-peer devient en effet disponible pour d'autres internautes qui utilisent la même technique.
Justement, parce que l'infraction de téléchargement est difficilement caractérisable. Tu peux t'être trompé de fichier, interrompu immédiatement le téléchargement, suivi une redirection automatique... Mais plus prosaïquement, c'est juste un truc purement légal : en France il est illicite d'inciter à une infraction, or en P2P, la seule manière de te chopper en train de "downloader" est de te proposer le fichier, ce qui te permettrait très facilement de faire sauter les poursuites. Pour l'upload c'est une autre histoire, puisque mettre un fichier à disposition est constitutif d'une contrefaçon, et que tu l'as fait spontanément, sans qu'on ne t'y incite.
Donc voila, en France, personne n'a jamais été attrappé par un système automatique pour avoir téléchargé seulement, parce que 1) l'infraction n'est pas facile à caractériser, et 2) il y aurait nécessairement des recours (par exemple, si tu as déja le DVD chez toi, c'est de la copie privée et c'est légal). Ceci dit, si un disque dur se fait saisir lors d'une perquisition pour des délits liés au droit d'auteur, rien ne garantit en effet que ça ne va pas aller plus loin.
[^] # Re: C'est du recel non ?
Posté par arnaudus . En réponse au lien Pirater un pirate, est-ce du piratage ?. Évalué à 4 (+1/-0). Dernière modification le 24 avril 2026 à 17:39.
C'est une légende urbaine. Confirmé par https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F32108 par exemple:
La preuve sera faite non pas par le téléchargement en lui-même, mais par la mise à disposition illégale des œuvres. Une œuvre téléchargée en peer-to-peer devient en effet disponible pour d'autres internautes qui utilisent la même technique.
Justement, parce que l'infraction de téléchargement est difficilement caractérisable. Tu peux t'être trompé de fichier, interrompu immédiatement le téléchargement, suivi une redirection automatique... Mais plus prosaïquement, c'est juste un truc purement légal : en France il est illicite d'inciter à une infraction, or en P2P, la seule manière de te chopper en train de "downloader" est de te proposer le fichier, ce qui te permettrait très facilement de faire sauter les poursuites. Pour l'upload c'est une autre histoire, puisque mettre un fichier à disposition est constitutif d'une contrefaçon, et que tu l'as fait spontanément, sans qu'on ne t'y incite.
Donc voila, en France, personne n'a jamais été attrappé par un système automatique pour avoir téléchargé seulement, parce que 1) l'infraction n'est pas facile à caractériser, et 2) il y aurait nécessairement des recours (par exemple, si tu as déja le DVD chez toi, c'est de la copie privée et c'est légal). Ceci dit, si un disque dur se fait saisir lors d'une perquisition pour des délits liés au droit d'auteur, rien ne garantit en effet que ça ne va pas aller plus loin.