C'est exactement ce qui a été fait, même du temps de l'HADOPI : tu te faisais gauler quand tu mettais tes fichiers en partage P2P, pas quand tu téléchargeait.
Par contre, il me semble quand même qu'au moins aux US, certains téléchargeurs avait été sommés d'"acheter" les fichiers qu'on avait trouvés sur leurs disques au prix du marché, ce qui pouvait correspondre à des milliers de $ pour certains. Mais je ne crois pas qu'ils avaient été poursuivis au-delà de ça.
Est-ce qu'en France l'exception de copie privée ne te protège pas des poursuites? Si tu as pêté un DRM par exemple tu peux être poursuivi pour ça, mais pas pour le recel de contrefaçon, puisque l'auteur ne peut empêcher la copie privée (bien ambigüe, la formule).
[^] # Re: C'est du recel non ?
Posté par arnaudus . En réponse au lien Pirater un pirate, est-ce du piratage ?. Évalué à 3 (+0/-0).
C'est exactement ce qui a été fait, même du temps de l'HADOPI : tu te faisais gauler quand tu mettais tes fichiers en partage P2P, pas quand tu téléchargeait.
Par contre, il me semble quand même qu'au moins aux US, certains téléchargeurs avait été sommés d'"acheter" les fichiers qu'on avait trouvés sur leurs disques au prix du marché, ce qui pouvait correspondre à des milliers de $ pour certains. Mais je ne crois pas qu'ils avaient été poursuivis au-delà de ça.
Est-ce qu'en France l'exception de copie privée ne te protège pas des poursuites? Si tu as pêté un DRM par exemple tu peux être poursuivi pour ça, mais pas pour le recel de contrefaçon, puisque l'auteur ne peut empêcher la copie privée (bien ambigüe, la formule).