Bah non, "Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon". C'est l'édition (donc la mise à disposition d'autrui) qui est une contrefaçon.
[^] # Re: C'est du recel non ?
Posté par arnaudus . En réponse au lien Pirater un pirate, est-ce du piratage ?. Évalué à 3 (+0/-0).
Bah non, "Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon". C'est l'édition (donc la mise à disposition d'autrui) qui est une contrefaçon.