Mouais, je ne suis même pas sûr que le délit de recel de contrefaçon existe réellement pour le droit d'auteur... Pour le droit des marques oui (tu peux être poursuivi pour avoir acheté sciemment un faux article de marque), mais pour un fichier téléchargé? C'est pas pour rien que les majors de la culture ont toujours poursuivi les uploaders pour contrefaçon, mais à ma connaissance, pas les simples utilisateurs pour recel. Imaginer des poursuites pour recel de contrefaçon via un LLM nécessite de prouver que tu savais que tu accédais à du matériel contrefait, alors que la jurisprudence n'a même pas établi que c'était le cas...
[^] # Re: C'est du recel non ?
Posté par arnaudus . En réponse au lien Pirater un pirate, est-ce du piratage ?. Évalué à 3 (+0/-0).
Mouais, je ne suis même pas sûr que le délit de recel de contrefaçon existe réellement pour le droit d'auteur... Pour le droit des marques oui (tu peux être poursuivi pour avoir acheté sciemment un faux article de marque), mais pour un fichier téléchargé? C'est pas pour rien que les majors de la culture ont toujours poursuivi les uploaders pour contrefaçon, mais à ma connaissance, pas les simples utilisateurs pour recel. Imaginer des poursuites pour recel de contrefaçon via un LLM nécessite de prouver que tu savais que tu accédais à du matériel contrefait, alors que la jurisprudence n'a même pas établi que c'était le cas...