Je ne voudrais pas m'avancer, mais si c'est dans le cadre de ses fonctions, c'est son employeur qui est responsable. L'employeur ne peut se désolidariser que s'il y a une faute, il faut donc que la faute soit mentionnée dans un document quelconque (règlement, code de la fonction publique...). Pour les insultes, je pense que c'est quelque part dans le code de la fonction publique, mais pour le traitement des données privées, j'ai l'impression que sans charte ou règlement, c'est à l'État d'assumer; le fonctionnaire pourra démontrer par exemple qu'on lui a fourni ces fichiers sans aucune instructions sur leur finalité ou leur réutilisation.
[^] # Re: RGPD
Posté par arnaudus . En réponse au journal Piveo 2.4.0: logiciel d'apprentissage de prénoms et noms. Évalué à 3 (+0/-0). Dernière modification le 25 avril 2026 à 15:02.
Je ne voudrais pas m'avancer, mais si c'est dans le cadre de ses fonctions, c'est son employeur qui est responsable. L'employeur ne peut se désolidariser que s'il y a une faute, il faut donc que la faute soit mentionnée dans un document quelconque (règlement, code de la fonction publique...). Pour les insultes, je pense que c'est quelque part dans le code de la fonction publique, mais pour le traitement des données privées, j'ai l'impression que sans charte ou règlement, c'est à l'État d'assumer; le fonctionnaire pourra démontrer par exemple qu'on lui a fourni ces fichiers sans aucune instructions sur leur finalité ou leur réutilisation.