Alors je suis un peu à la page, mais le droit US et tout ce qui touche à la propriété intellectuelle, c'est l'enfer.
C'est l'enfer parce que la technologie bouge plus vite que le droit, mais aussi parce qu'il y a une forte tension entre favoriser la création en donnant un monopole temporaire, et favoriser la création en réduisant ce monopole temporaire.
Forcément, ça donne tout et son contraire, et en plus, y a du pognon en jeu.
Donc clairement, ce que je ne sais pas est immense, et il ne faut pas se laisser berner par mon humour ravageur, mon sourire séducteur et mon karma. Les liens que je donne sont ok par contre.
Mais déjà, le sujet n'est pas nouveau vu qu'un collègue en a parlé au travail il y a 3.5 ans, et visiblement aussi en 2012. Et on trouve des discussions sur des papiers de recherches en cherchant "badgeware", mais ça a disparu depuis des années.
J'ai pas le sentiment que ça soit passé devant le moindre juge aux USA, ni en France (faudrait revoir cette prés sur les 4 cas de GPL devant une cour si y en a qui colle, mais je crois pas).
Ceci dit, vu qu'on parle de l'AGPL, le texte de la licence indique dans son paragraphe 0 que "Appropriate Legal Notices", ça veut dire qu'il faut afficher qu'il y a pas de garantie, qu'il faut dire que tu as le droit d'utiliser les droits que confère la licence, qu'il y a un lien une copie de la licence ou le texte, et une copyright notice.
Clairement, le texte et le logo ne font rien pour les 3 premiers critères (sauf si ton logo est un texte qui dit qu'il y a pas de garantie, je suppose), donc la question devient de savoir si "built on " est une "appropriate copyright notice".
Et je pense que c'est pas le cas, il n'y a pas le nom de l'auteur (encore une fois, OnlyOffice est le produit, la boite serait l'auteur), ni l'année et c'est requis en droit US comme indiqué par Wikipedia qui pointe vers le chapitre 4 du titre 17 du code des USA.
Ensuite, tout ça, c'est du droit US.
EuroOffice et OnlyOffice sont en Europe, donc c'est la loi européenne qui s'applique avant tout, et surprise, c'est le merdier aussi. C'est harmonisé, mais pas totalement, et j'ai beaucoup moins bossé le sujet que sur les USA.
Et bien sur, on parle de l'angle du copyright/droit d'auteur/licence, mais il y a aussi l'angle de la rupture de contrat et/ou de la contrefaçon (comme Entr’Ouvert et Orange en 2011-2022), ou je sais rien à part que ça existe.
Donc non, je pense pas que "built on " rentre dans "legal notices" au sens de l'APL. Peut être qu'il y a une autre définition, mais j'ai rien trouvé.
[^] # Re: Extrait
Posté par Misc (site web personnel) . En réponse au lien You cannot use the GNU (A)GPL to take software freedom away. Évalué à 6.
Alors je suis un peu à la page, mais le droit US et tout ce qui touche à la propriété intellectuelle, c'est l'enfer.
C'est l'enfer parce que la technologie bouge plus vite que le droit, mais aussi parce qu'il y a une forte tension entre favoriser la création en donnant un monopole temporaire, et favoriser la création en réduisant ce monopole temporaire.
Forcément, ça donne tout et son contraire, et en plus, y a du pognon en jeu.
Donc clairement, ce que je ne sais pas est immense, et il ne faut pas se laisser berner par mon humour ravageur, mon sourire séducteur et mon karma. Les liens que je donne sont ok par contre.
Mais déjà, le sujet n'est pas nouveau vu qu'un collègue en a parlé au travail il y a 3.5 ans, et visiblement aussi en 2012. Et on trouve des discussions sur des papiers de recherches en cherchant "badgeware", mais ça a disparu depuis des années.
J'ai pas le sentiment que ça soit passé devant le moindre juge aux USA, ni en France (faudrait revoir cette prés sur les 4 cas de GPL devant une cour si y en a qui colle, mais je crois pas).
Ceci dit, vu qu'on parle de l'AGPL, le texte de la licence indique dans son paragraphe 0 que "Appropriate Legal Notices", ça veut dire qu'il faut afficher qu'il y a pas de garantie, qu'il faut dire que tu as le droit d'utiliser les droits que confère la licence, qu'il y a un lien une copie de la licence ou le texte, et une copyright notice.
Clairement, le texte et le logo ne font rien pour les 3 premiers critères (sauf si ton logo est un texte qui dit qu'il y a pas de garantie, je suppose), donc la question devient de savoir si "built on " est une "appropriate copyright notice".
Et je pense que c'est pas le cas, il n'y a pas le nom de l'auteur (encore une fois, OnlyOffice est le produit, la boite serait l'auteur), ni l'année et c'est requis en droit US comme indiqué par Wikipedia qui pointe vers le chapitre 4 du titre 17 du code des USA.
Ensuite, tout ça, c'est du droit US.
EuroOffice et OnlyOffice sont en Europe, donc c'est la loi européenne qui s'applique avant tout, et surprise, c'est le merdier aussi. C'est harmonisé, mais pas totalement, et j'ai beaucoup moins bossé le sujet que sur les USA.
Et bien sur, on parle de l'angle du copyright/droit d'auteur/licence, mais il y a aussi l'angle de la rupture de contrat et/ou de la contrefaçon (comme Entr’Ouvert et Orange en 2011-2022), ou je sais rien à part que ça existe.
Donc non, je pense pas que "built on " rentre dans "legal notices" au sens de l'APL. Peut être qu'il y a une autre définition, mais j'ai rien trouvé.