En matière de services secrets, on sait bien que l'état de droit ne s'applique pas (ou si peur). Et ce genre de sanctions (assignation à résidence, expulsion,...) a toujours existé lorsqu'une personne est soupçonné d'agir pour une puissance étrangère contre les intérêts du pays où il réside.
[^] # Re: surprisedpikachu
Posté par Voltairine . En réponse au lien Nicolas Guillou juge de la cour pénale internationale sanctionné par les USA : « Ma vie personnelle est devenue un laboratoire de la perte de souveraineté ». Évalué à 2.
En matière de services secrets, on sait bien que l'état de droit ne s'applique pas (ou si peur). Et ce genre de sanctions (assignation à résidence, expulsion,...) a toujours existé lorsqu'une personne est soupçonné d'agir pour une puissance étrangère contre les intérêts du pays où il réside.