L'interprétation des développeurs d'Euro-Office est que ces conditions supplémentaires constituent des restrictions supplémentaires non prévues par la licence et donc facultatives selon les termes de cette même licence :
Ou plus précisément, que la première condition (conserver le logo) est une restriction supplémentaire facultative, et que la seconde (interdiction d'utiliser les marques) est redondante par rapport à la simple loi et facultative à ce titre. C'est déjà plus hasardeux : une clause qui répète simplement la loi ne gêne pas (en pratique, parce qu'en théorie, ça gêne bel et bien, et ça peut tout à fait rendre un projet non libre), et ce simple fait n'autorise par à l'enlever.
[^] # Re: Bizarre
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . En réponse au journal OnlyOffice vs Euro-Office : une faille empêchant les forks dans AGPLv3 ?. Évalué à 5. Dernière modification le 31 mars 2026 à 15:17.
L'interprétation des développeurs d'Euro-Office est que ces conditions supplémentaires constituent des restrictions supplémentaires non prévues par la licence et donc facultatives selon les termes de cette même licence :
https://github.com/Euro-Office/core/commit/e452acebeb343389520348733041056af0cd4c23
Ou plus précisément, que la première condition (conserver le logo) est une restriction supplémentaire facultative, et que la seconde (interdiction d'utiliser les marques) est redondante par rapport à la simple loi et facultative à ce titre. C'est déjà plus hasardeux : une clause qui répète simplement la loi ne gêne pas (en pratique, parce qu'en théorie, ça gêne bel et bien, et ça peut tout à fait rendre un projet non libre), et ce simple fait n'autorise par à l'enlever.