Bizarre

Je cite la fameuse section 7 qui permet l'ajout de clauses supplémentaires.

Des « permissions supplémentaires » sont des conditions qui complètent les conditions de cette Licence par des exceptions d'une ou plusieurs de ses conditions.

À l'évidence, dans le cas présent il ne s'agit pas d'une permission supplémentaire. Une restriction n'est pas une permission. Mais même si c'était le cas, ça n'aurait de toute façon aucun impact pratique puisque :

Lorsque vous distribuez une copie d'une œuvre couverte [par cette licence], vous pouvez à votre discrétion retirer toute permission supplémentaire de cette copie, ou de toute partie de celle-ci.

Donc, s'il s'agissait de permissions supplémentaires, on pourrait les retirer et l'affaire s'arrêterait là. Il s'agit donc d'autre chose. Continuons. Désolé, j'arrête de traduire, ça devient trop pour moi.

Notwithstanding any other provision of this License, for material you add to a covered work, you may (if authorized by the copyright holders of that material) supplement the terms of this License with terms:

• Disclaiming warranty or limiting liability differently from the terms of sections 15 and 16 of this License; or
• Requiring preservation of specified reasonable legal notices or author attributions in that material or in the Appropriate Legal Notices displayed by works containing it; or
• Prohibiting misrepresentation of the origin of that material, or requiring that modified versions of such material be marked in reasonable ways as different from the original version; or
• Limiting the use for publicity purposes of names of licensors or authors of the material; or
• Declining to grant rights under trademark law for use of some trade names, trademarks, or service marks; or
• Requiring indemnification of licensors and authors of that material by anyone who conveys the material (or modified versions of it) with contractual assumptions of liability to the recipient, for any liability that these contractual assumptions directly impose on those licensors and authors.

A priori on doit être là-dedans :

• l'obligation de conserver le logo doit sûrement relever, d'après le plaignant, de l'obligation de conserver des notices légales raisonnables ou des attributions d'auteur ;
• le refus d'accorder le droit d'utiliser des marques déposées fait partie des restrictions supplémentaires prévues par l'AGPL.

Ce qui va se jouer, c'est le caractère raisonnable ou non d'une demande de conservation d'une notice légale constituée d'une marque déposée qu'il est par ailleurs interdit d'utiliser pour cela. Amusant.

À noter la suite :

Tout autre conditions non-permissive supplémentaire est considérée comme une « restriction supplémentaire » au sens de la section 10. Si le Programme, tel que reçu, ou une partie de celui-ci, conditient une note indiquant qu'il est soumis à cette Licence avec une condition qui est une restriction supplémentaire, vous pouvez retirer cette condition.

Donc, on peut mettre des restrictions non listées mais elles peuvent alors être retirées. Autant dire qu'il ne sert à rien d'essayer d'en mettre.