Moi je comprends que la FSF considère clairement que la licence "à la sauce" OnlyOffice n'est pas libre, et je suis complètement d'accord avec eux. Je comprends aussi qu'ils prétendent que l'AGPL est rédigée avec l'idée que ce que fait OnlyOffice ne devrait pas être possible, et je suis aussi d'accord : c'est clair que la stratégie d'OnlyOffice n'avait pas été prévue par les rédacteurs de la licence. Maintenant qu'on a listé ce sur quoi tout le monde était d'accord, il y a deux points qui me semblent moins consensuels:
this kind of license modification has requirements to make sure the resulting license is never confused with any of the FSF's licenses.
Ça, ça me semble présomptueux : il faut partir du principe que l'intention des auteurs de la licence a été parfaitement exprimée, et que tous les juges du monde tomberaient automatiquement d'accord. La licence, je l'ai lue, et en particulier la clause 7, et elle m'a semblé au contraire terriblement confuse et ouverte à interprétation. La clause 7 (la même que dans la GPLv3, si je ne m'abuse) permet d'ajouter 6 clauses restrictives, et donc d'assaisonner l'AGPL à sa sauce, rendant la mention "distribué sous AGPL" vague et soumise à une analyse au cas par cas des clauses supplémentaires et obligatoires autorisées par la licence. Rien n'a obligé les rédacteurs de la licence à autoriser cette clause qui permet une infinité de variantes, et donc assume complètement que la mention "distribué sous GPLv3" ne suffise pas à indiquer clairement les conditions de redistribution du logiciel. It's not a bug, it's a feature.
Confusing users by attaching further restrictions to any of the FSF's family of GNU General Public Licenses is not in line with free software.
Non, mais la licence d'OnlyOffice n'est pas alignée avec le logiciel libre, tout le monde est d'accord, c'est de l'enfonçage de porte ouverte. Le problème c'est qu'avec un peu d'imagination il a été possible de bricoler l'AGPL pour la rendre non-libre, et c'est bien les juristes de la FSF qui sont responsables: ils auraient pu ne pas inclure cette clause 7 et d'expliquer que l'AGPL ou la GPLv3, c'est cette licence et c'est tout.
This obligation to "retain the original Product logo" is not included in Sec. 7(b) of the (A)GPLv3, nor in any other parts, as an (A)GPL-compliant additional term,
Voici ce que dit la clause 7b: b) Requiring preservation of specified reasonable legal notices or author attributions in that material or in the Appropriate Legal Notices displayed by works containing it;
C'est parfaitement clair plus haut que "Material" fait référence au logiciel, et pas à la licence: la clause 7b autorise d'imposer de conserver des indications de propriété intellectuelle dans le logiciel. Et du coup, il faudrait admettre qu'il est évident qu'un logo n'est pas un "reasonable legal notice". Pourtant, les logos sont très souvent utilisés justement en tant que notification légale d'attribution d'une licence—par exemple, Disney applique son logo sous les figurines de Dark Vador en plastique produites sous licence par une usine en Chine; cette usine n'a pas le droit de retirer le logo, et le logo a valeur de notice de copyright. Il ne me semble donc absolument pas absurde qu'un logo puisse avoir une telle valeur d'attribution des droits d'auteurs à une personne morale.
J'ai l'impression qu'il va falloir qu'un juge tranche sur "reasonable". La FSF considère que "reasonable" doit s'interpréter dans le cadre du logiciel libre, et qu'une clause qui rendrait le logiciel non-libre serait par essence "non-raisonnable". Or, il existe une autre interprétation, c'est celle des pratiques commerciales dans le monde du non-libre. Une pratique commune (préserver le logo dans les versions redistribuées, ce qu'impose d'autres logiciels libres comme les produits Mozilla par exemple) est donc par définition "raisonnable", même si elle a pour conséquence de modifier les conditions de redistibution du logiciel—c'est d'ailleurs exactement le but de cette section 7b : imposer des contraintes supplémentaires au redistributeur à propos de l'attribution des auteurs du code.
Bon, après, on a tellement tourné autour de la question qu'il va bien falloir admettre que sans décision de justice, on ne fait que brasser du vent. Moi je comprends que la FSF a un gros seum que la clause 7 ait pu être interprétée comme ça, mais qu'est-ce que ça dit de la légalité de la licence? "*We urge OnlyOffice to clarify the situation by making it unambiguous that OnlyOffice is licensed under the AGPLv3, and that users who already received copies of the software are allowed to remove any further restrictions. *": c'est pas la peine, OnlyOffice a été très très clair : pour eux, leur code est distribué sous AGPL + 2 restrictions autorisées par la clause 7, et il n'est pas du tout autorisé de retirer ces restrictions parce que la clause 7 ne le permet pas. Ça interdit le fork, et OnlyOffice le sait, l'assume, et renvoie la FSF à sa responsabilité d'avoir rédigé la lcience de manière à ce que ça soit possible. "Ah oui mais non c'était pas l'idée", ça on avait compris. Mais bon courage au tribunal pour aller expliquer au juge que ce qui compte, c'est l'idée, et pas ce qui est écrit dans le contrat.
[^] # Re: Non lié ?
Posté par arnaudus . En réponse à la dépêche Une coalition de neuf entreprises européennes lance Euro-Office, alternative bureautique souveraine et open source. Évalué à 4.
Moi je comprends que la FSF considère clairement que la licence "à la sauce" OnlyOffice n'est pas libre, et je suis complètement d'accord avec eux. Je comprends aussi qu'ils prétendent que l'AGPL est rédigée avec l'idée que ce que fait OnlyOffice ne devrait pas être possible, et je suis aussi d'accord : c'est clair que la stratégie d'OnlyOffice n'avait pas été prévue par les rédacteurs de la licence. Maintenant qu'on a listé ce sur quoi tout le monde était d'accord, il y a deux points qui me semblent moins consensuels:
Ça, ça me semble présomptueux : il faut partir du principe que l'intention des auteurs de la licence a été parfaitement exprimée, et que tous les juges du monde tomberaient automatiquement d'accord. La licence, je l'ai lue, et en particulier la clause 7, et elle m'a semblé au contraire terriblement confuse et ouverte à interprétation. La clause 7 (la même que dans la GPLv3, si je ne m'abuse) permet d'ajouter 6 clauses restrictives, et donc d'assaisonner l'AGPL à sa sauce, rendant la mention "distribué sous AGPL" vague et soumise à une analyse au cas par cas des clauses supplémentaires et obligatoires autorisées par la licence. Rien n'a obligé les rédacteurs de la licence à autoriser cette clause qui permet une infinité de variantes, et donc assume complètement que la mention "distribué sous GPLv3" ne suffise pas à indiquer clairement les conditions de redistribution du logiciel. It's not a bug, it's a feature.
Non, mais la licence d'OnlyOffice n'est pas alignée avec le logiciel libre, tout le monde est d'accord, c'est de l'enfonçage de porte ouverte. Le problème c'est qu'avec un peu d'imagination il a été possible de bricoler l'AGPL pour la rendre non-libre, et c'est bien les juristes de la FSF qui sont responsables: ils auraient pu ne pas inclure cette clause 7 et d'expliquer que l'AGPL ou la GPLv3, c'est cette licence et c'est tout.
Voici ce que dit la clause 7b: b) Requiring preservation of specified reasonable legal notices or author attributions in that material or in the Appropriate Legal Notices displayed by works containing it;
C'est parfaitement clair plus haut que "Material" fait référence au logiciel, et pas à la licence: la clause 7b autorise d'imposer de conserver des indications de propriété intellectuelle dans le logiciel. Et du coup, il faudrait admettre qu'il est évident qu'un logo n'est pas un "reasonable legal notice". Pourtant, les logos sont très souvent utilisés justement en tant que notification légale d'attribution d'une licence—par exemple, Disney applique son logo sous les figurines de Dark Vador en plastique produites sous licence par une usine en Chine; cette usine n'a pas le droit de retirer le logo, et le logo a valeur de notice de copyright. Il ne me semble donc absolument pas absurde qu'un logo puisse avoir une telle valeur d'attribution des droits d'auteurs à une personne morale.
J'ai l'impression qu'il va falloir qu'un juge tranche sur "reasonable". La FSF considère que "reasonable" doit s'interpréter dans le cadre du logiciel libre, et qu'une clause qui rendrait le logiciel non-libre serait par essence "non-raisonnable". Or, il existe une autre interprétation, c'est celle des pratiques commerciales dans le monde du non-libre. Une pratique commune (préserver le logo dans les versions redistribuées, ce qu'impose d'autres logiciels libres comme les produits Mozilla par exemple) est donc par définition "raisonnable", même si elle a pour conséquence de modifier les conditions de redistibution du logiciel—c'est d'ailleurs exactement le but de cette section 7b : imposer des contraintes supplémentaires au redistributeur à propos de l'attribution des auteurs du code.
Bon, après, on a tellement tourné autour de la question qu'il va bien falloir admettre que sans décision de justice, on ne fait que brasser du vent. Moi je comprends que la FSF a un gros seum que la clause 7 ait pu être interprétée comme ça, mais qu'est-ce que ça dit de la légalité de la licence? "*We urge OnlyOffice to clarify the situation by making it unambiguous that OnlyOffice is licensed under the AGPLv3, and that users who already received copies of the software are allowed to remove any further restrictions. *": c'est pas la peine, OnlyOffice a été très très clair : pour eux, leur code est distribué sous AGPL + 2 restrictions autorisées par la clause 7, et il n'est pas du tout autorisé de retirer ces restrictions parce que la clause 7 ne le permet pas. Ça interdit le fork, et OnlyOffice le sait, l'assume, et renvoie la FSF à sa responsabilité d'avoir rédigé la lcience de manière à ce que ça soit possible. "Ah oui mais non c'était pas l'idée", ça on avait compris. Mais bon courage au tribunal pour aller expliquer au juge que ce qui compte, c'est l'idée, et pas ce qui est écrit dans le contrat.