Et c'est bien sûr certifié par les gens raisonnables du comité international de la raisonnabilité des clauses raisonnables?
Grosso modo, ça revient à distribuer un logiciel sous cette licence:
Ceci est une licence libre
Vous avez le droit d'étudier le code, de le reproduire, et de le distribuer fidèlement avec toutes les notices
Vous n'avez pas le droit de le modifier et d'en distribuer une version modifiée.
Et tu vas devant le juge avec ça. Ton argument, c'est "l'en-tête de la licence dit que c'est libre, donc moi j'ai ignoré la clause 1, qui n'est pas compatible avec la liberté du logiciel." Qu'est-ce qui empêche un juge de te répondre que "ceci est une licence libre" n'est pas un engagement spécifique, et que la licence est composée de l'ensemble des clauses?
Si ta question, c'est "Est-ce que Only Office a tenté un coup vicieux en tentant de détourner l'esprit de l'AGPL en fournissant deux restrictions individuellement autorisées qui, prises ensembles, rendent le logiciel non-libre", bah... oui. En tout cas, ça me semble évident qu'ils sont d'une extrême mauvaise foi. Mais si ta question, c'est "Est-ce que cette licence bricolée est ostensiblement illégale", ça ne me semble pas si évident que ça. Manifestement non libre, oui, mais manifestement illégale? En tout cas, la licence dit explicitement que tu peux retirer les clauses qui ne sont pas dans la liste des clauses autorisées, mais la manière dont Only Office a rédigé le truc fait qu'il n'est pas du tout questionnable que les clauses sont explicitement dans la liste. Il est d'ailleurs possible que la clause du logo soit "raisonnable" si elle était toute seule, c'est juste en combinaison avec la clause de non-réutilisation des marques qu'elle semble devenir non-raisonnable.
Bref, je ne mettrais pas ma fortune sur l'issue d'un éventuel procès, et ça, c'est même sans compter qu'apparemment EuroOffice ont carrément fait sauter les copyrights, ce qui n'a même pas besoin de licence pour être interdit. Donc en plus c'est assez facile de démontrer qu'ils n'ont pas respecté l'AGPL non-modifiée, indépendament des clauses qu'ils ont fait sauter sans que la licence ne l'autorise.
[^] # Re: Non lié ?
Posté par arnaudus . En réponse à la dépêche Une coalition de neuf entreprises européennes lance Euro-Office, alternative bureautique souveraine et open source. Évalué à 7. Dernière modification le 03 avril 2026 à 16:03.
Et c'est bien sûr certifié par les gens raisonnables du comité international de la raisonnabilité des clauses raisonnables?
Grosso modo, ça revient à distribuer un logiciel sous cette licence:
Ceci est une licence libre
Et tu vas devant le juge avec ça. Ton argument, c'est "l'en-tête de la licence dit que c'est libre, donc moi j'ai ignoré la clause 1, qui n'est pas compatible avec la liberté du logiciel." Qu'est-ce qui empêche un juge de te répondre que "ceci est une licence libre" n'est pas un engagement spécifique, et que la licence est composée de l'ensemble des clauses?
Si ta question, c'est "Est-ce que Only Office a tenté un coup vicieux en tentant de détourner l'esprit de l'AGPL en fournissant deux restrictions individuellement autorisées qui, prises ensembles, rendent le logiciel non-libre", bah... oui. En tout cas, ça me semble évident qu'ils sont d'une extrême mauvaise foi. Mais si ta question, c'est "Est-ce que cette licence bricolée est ostensiblement illégale", ça ne me semble pas si évident que ça. Manifestement non libre, oui, mais manifestement illégale? En tout cas, la licence dit explicitement que tu peux retirer les clauses qui ne sont pas dans la liste des clauses autorisées, mais la manière dont Only Office a rédigé le truc fait qu'il n'est pas du tout questionnable que les clauses sont explicitement dans la liste. Il est d'ailleurs possible que la clause du logo soit "raisonnable" si elle était toute seule, c'est juste en combinaison avec la clause de non-réutilisation des marques qu'elle semble devenir non-raisonnable.
Bref, je ne mettrais pas ma fortune sur l'issue d'un éventuel procès, et ça, c'est même sans compter qu'apparemment EuroOffice ont carrément fait sauter les copyrights, ce qui n'a même pas besoin de licence pour être interdit. Donc en plus c'est assez facile de démontrer qu'ils n'ont pas respecté l'AGPL non-modifiée, indépendament des clauses qu'ils ont fait sauter sans que la licence ne l'autorise.