Je lis qu'implicitement les arguments pour dire que ça relève de la liberté d'expression c'est une définition très très large de ce qu'est "l'expression" (bien au delà de la liberté de transmettre son opinion) et c'est plutôt lié au libre marché, en pratique : L'argument commercial est que le consommateur doit être informé pour que le marché soit le plus parfait possible : https://www.ftc.gov/news-events/news/speeches/role-advertising-advertising-regulation-free-market Un argument ... plutôt théorique quand on connaît le côté potentiellement manipulatoire des pratiques commerciales qui visent plus à maximiser les ventes à tout prix qu'à informer justement le consommateur ...
[^] # Re: "quand va-t-il prendre fin ?"
Posté par thoasm . En réponse au lien "Bonjour, je suis Marie, partenaire d’Enedis...", pourquoi le démarchage téléphonique par IA se multiplie et quand va-t-il prendre fin ?. Évalué à 4.
Oui je caricature, par contre là tu parles de qui peut contacter qui ce qui n'est pas du trivialement du ressort de la libre expression il me semble.
Pour le démarchage il y a déjà des dispositions légales : bloctel https://www.economie.gouv.fr/particuliers/numerique-et-cybersecurite/bloctel-comment-fonctionne-la-liste-dopposition-au et le sticker sur la boîte au lettre pour stopper la pub. Je ne pense pas que ça pose des problèmes de principe sur la liberté d'expression, ou le conseil constitutionnel aurait sévi ?
Je lis qu'implicitement les arguments pour dire que ça relève de la liberté d'expression c'est une définition très très large de ce qu'est "l'expression" (bien au delà de la liberté de transmettre son opinion) et c'est plutôt lié au libre marché, en pratique : L'argument commercial est que le consommateur doit être informé pour que le marché soit le plus parfait possible : https://www.ftc.gov/news-events/news/speeches/role-advertising-advertising-regulation-free-market Un argument ... plutôt théorique quand on connaît le côté potentiellement manipulatoire des pratiques commerciales qui visent plus à maximiser les ventes à tout prix qu'à informer justement le consommateur ...