Est-ce que quelqu'un suit la situation pour le code informatique (surtout le code libre)? Pour les licences type MIT, il ne semble faire aucun doute que l'aspiration et l'analyse par un système automatisé sont licites; pour les licences de type copyleft, pour moi la situation est identique, mais certains sont tentés d'imaginer que le code produit par le LLM pourrait être un travail dérivé (présemption sans base juridique sérieuse à mon avis, mais je ne suis pas juriste).
De ce que je crois comprendre de ces propositions de lois, ce qui semble condamnable c'est la collecte des contenus culturels sans l'autorisation des ayant-droits. Il semble que pour le logiciel libre, la collecte est expressément autorisée par les termes de la licence, et que ces textes ne peuvent pas s'appliquer au code libre. Est-ce qu'il n'y aurait pas une GPL V4 en préparation pour ajouter une éventuelle interdiction de la collecte du code, sans bloquer la réutilisation et la rediffusion selon les termes de la licence? Est-ce que ça ne conviendrait pas à la liberté 2 (liberté d'étudier le code, qui ne dit pas par quel moyen on souhaite étudier le code)?
# Quid du code?
Posté par arnaudus . En réponse au lien Proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle. Évalué à 6.
Est-ce que quelqu'un suit la situation pour le code informatique (surtout le code libre)? Pour les licences type MIT, il ne semble faire aucun doute que l'aspiration et l'analyse par un système automatisé sont licites; pour les licences de type copyleft, pour moi la situation est identique, mais certains sont tentés d'imaginer que le code produit par le LLM pourrait être un travail dérivé (présemption sans base juridique sérieuse à mon avis, mais je ne suis pas juriste).
De ce que je crois comprendre de ces propositions de lois, ce qui semble condamnable c'est la collecte des contenus culturels sans l'autorisation des ayant-droits. Il semble que pour le logiciel libre, la collecte est expressément autorisée par les termes de la licence, et que ces textes ne peuvent pas s'appliquer au code libre. Est-ce qu'il n'y aurait pas une GPL V4 en préparation pour ajouter une éventuelle interdiction de la collecte du code, sans bloquer la réutilisation et la rediffusion selon les termes de la licence? Est-ce que ça ne conviendrait pas à la liberté 2 (liberté d'étudier le code, qui ne dit pas par quel moyen on souhaite étudier le code)?