Ouf, il n'y a qu'un article. Merci.
Je le comprends comme toi.
Par contre les baveux habilités à aller en Cassation ou au Conseil d’État se frottent déjà les mains.
dès lors qu’un indice afférent au développement ou au déploiement de ce système ou au résultat généré par celui-ci rend vraisemblable cette exploitation
Ça reste une bonne initiative toutefois.
"Si tous les cons volaient, il ferait nuit" F. Dard
[^] # Re: Charge de la preuve
Posté par Luc-Skywalker . En réponse au lien Proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle. Évalué à 3. Dernière modification le 24 mars 2026 à 17:49.
Ouf, il n'y a qu'un article. Merci.
Je le comprends comme toi.
Par contre les baveux habilités à aller en Cassation ou au Conseil d’État se frottent déjà les mains.
Ça reste une bonne initiative toutefois.
"Si tous les cons volaient, il ferait nuit" F. Dard