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Posté par BAud (site web personnel) le 22 mars 2026 à 14:39. En réponse à la dépêche Non renouvellement de l’accréditation de la licence pro CoLibre pour la rentrée 2027. Évalué à 9.
Est ce à dire qu'en tant qu’assujetti au paiement de cette taxe, tu peux choisir le bénéficiaire ?
oui, cf. https://www.education.gouv.fr/taxe-d-apprentissage-3659
et des changement en juillet 2025 https://www.economie.gouv.fr/entreprises/gerer-sa-fiscalite-et-ses-impots/autres-impots-et-taxes/tout-savoir-sur-la-taxe-dapprentissage#
et si tu fournis des formations, ton organisme peut être éligible à le recevoir (d'où les relances de mes associations d'anciens élèves...).
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[^] # Re: s/Colibri/CoLibre/ — Taxe d'apprentissage
Posté par BAud (site web personnel) . En réponse à la dépêche Non renouvellement de l’accréditation de la licence pro CoLibre pour la rentrée 2027. Évalué à 9.
oui, cf. https://www.education.gouv.fr/taxe-d-apprentissage-3659
et des changement en juillet 2025
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/gerer-sa-fiscalite-et-ses-impots/autres-impots-et-taxes/tout-savoir-sur-la-taxe-dapprentissage#
et si tu fournis des formations, ton organisme peut être éligible à le recevoir (d'où les relances de mes associations d'anciens élèves...).