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Re: dépôt github

Retourner au contenu associé (journal : Vibe Coding lisp amateur)

  • [^] # Re: dépôt github

    Posté par Jean-Philippe Garcia Ballester le 20 mars 2026 à 08:34. En réponse au journal Vibe Coding lisp amateur. Évalué à 3.

    Tu ne peux pas être auteur et n'avoir aucun droit, car les droits moraux sont incessibles.

    Cependant, le logiciel est une exception concernant les droits moraux et patrimoniaux. Les droits moraux sont limités et des droits patrimoniaux sont transféré automatiquement à l'employeur.

    Pour plus de détails :

    https://yml-avocat.fr/creation-de-logiciels-droits-dauteur-des-salarie/#1-droits-dauteurs-du-salarie-lexception-du-logiciel

    C'est donc très différent d'une peinture par exemple.

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