Ca existe déjà:
-soit la procédure abusive: on dépose une plainte contre moi qui s'avère fausse et me porte préjudice et je peux donc contre attaquer.
-soit l'abus de droit: le plaignant dans le cadre de la loi a raison mais la motivation de sa plainte est légère, du genre, je dépose une plainte parce que mon voisin m'a insulté sans témoin et je demande 10kE de préjudice moral. J'ai raison et il a tort mais ça peut être retoqué pour abus de droit.
Dans le cas de SCO, je pencherais pour la procédure abusive.
[^] # Re: Linus répond aux attaques de SCO sur la LKML !
Posté par Jihem . En réponse à la dépêche Linus répond aux attaques de SCO sur la LKML !. Évalué à 1.
-soit la procédure abusive: on dépose une plainte contre moi qui s'avère fausse et me porte préjudice et je peux donc contre attaquer.
-soit l'abus de droit: le plaignant dans le cadre de la loi a raison mais la motivation de sa plainte est légère, du genre, je dépose une plainte parce que mon voisin m'a insulté sans témoin et je demande 10kE de préjudice moral. J'ai raison et il a tort mais ça peut être retoqué pour abus de droit.
Dans le cas de SCO, je pencherais pour la procédure abusive.