Oui, enfin pas besoin de la LEN pour ça. Quand une boite attaque un hébergeur pour faire fermer un site l'hébergeur est déjà en position de choisir entre fermer directement le site, faire un arrangement à l'amiable ou "subir"(*) un procès. Ça s'est passé récement pour Ouvaton et un autre hébergeur associatif.
(*) je met "subir" entre guillemets car même si il en sort que l'hébergeur n'a rien à se reprocher (ie: juste une injonction comme quoi il doit faire fermer le site) il lui reste tout de même à payer les frais de justice et à avoir dépensé au mieux du temps et des ressources pour la procédure.
> règnera la justice privée des gros portefeuilles
Pourquoi ?
"La justice privée" oui, parce que l'hébergeur devra juger lui même de la légalité. Quoi que le terme est tout de même mal choisi car il y aura toujours une justice globale et équitable qui tranchera (pourra trancher) en cas de litige.
Je parlerai plutôt de policie/milice/repression privée car il s'agit bien de ça : un organisme privé (l'hébergeur) coupera ou pas un hébergement (et pourra être tenu responsable par l'une ou l'autre des parties si il prend la mauvaise décision).
Par contre, pourquoi "gros portefeuilles" ? J'ai l'impression que c'est ajouté juste pour rajouter au stéréotype des grosses multinationnales mais ça n'a rien à faire là. Si personnellement, sans gros portefeuille, je me sens diffamé par un site je pourrai attaquer en justice l'hébergeur.
Et là soit il obtempère soit il prend le risque que je lui demande des dommages et intérêts car il ne l'a pas fait quand il a eu connaissance (par moi) du problème. Je n'ai pas eu besoin d'un gros portefeuille pour lancer une menace et déclencher cette "justice privée" de l'hébergeur.
# Re: Le retour du fils de la vengeance de la LEN
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Le retour du fils de la vengeance de la LEN. Évalué à 4.
(*) je met "subir" entre guillemets car même si il en sort que l'hébergeur n'a rien à se reprocher (ie: juste une injonction comme quoi il doit faire fermer le site) il lui reste tout de même à payer les frais de justice et à avoir dépensé au mieux du temps et des ressources pour la procédure.
> règnera la justice privée des gros portefeuilles
Pourquoi ?
"La justice privée" oui, parce que l'hébergeur devra juger lui même de la légalité. Quoi que le terme est tout de même mal choisi car il y aura toujours une justice globale et équitable qui tranchera (pourra trancher) en cas de litige.
Je parlerai plutôt de policie/milice/repression privée car il s'agit bien de ça : un organisme privé (l'hébergeur) coupera ou pas un hébergement (et pourra être tenu responsable par l'une ou l'autre des parties si il prend la mauvaise décision).
Par contre, pourquoi "gros portefeuilles" ? J'ai l'impression que c'est ajouté juste pour rajouter au stéréotype des grosses multinationnales mais ça n'a rien à faire là. Si personnellement, sans gros portefeuille, je me sens diffamé par un site je pourrai attaquer en justice l'hébergeur.
Et là soit il obtempère soit il prend le risque que je lui demande des dommages et intérêts car il ne l'a pas fait quand il a eu connaissance (par moi) du problème. Je n'ai pas eu besoin d'un gros portefeuille pour lancer une menace et déclencher cette "justice privée" de l'hébergeur.