C'est un peu facile, tes propositions alternatives sont sorties de ton slip:
- On peut avoir une carte de paiement à partir de 12 ans (!)
- Résoudre un problème de maths: j'avais proposé ça aussi, mais c'était du 2e degré
- Responsabilité du propriétaire du téléphone: il faut avoir 18 ans pour souscrire un abonnement téléphonique (parce que c'est un crédit), mais il n'y a pas d'âge pour les cartes prépayées. Donc on peut avoir 15 ans et être propriétaire de son téléphone. On peut même être majeur émancipé et souscrire à un abonnement.
- Tu confonds la responsabilité des parents et la responsabilité des tiers, qui ne sont pas substituables. Si tu files un billet de 20€ à ton gamin pour qu'il aille acheter du pain, et qu'à la place il achète un ticket de loto (c'est vraiment un bon équivalent à fournir un téléphone portable dont l'usage sera détourné), c'est le buraliste qui est en faute. Si tu as dis au gamin d'aller acheter un loto, les deux sont en faute (la responsabilité du buraliste n'est pas altérée). Donc, avec tes histoires de contrôle parental, tu pars sur une question qui est différente de la vérification de l'âge.
Donc tes propositions alternatives n'ont pas de sens, ni pratique ni juridique. L'hébergeur de contenu pr0n ou de paris sportifs se retrouve exactement dans la même situation qu'un bistrotier ou un vendeur de clopes, il a l'obligation légale de vérifier lui-même l'âge des clients, sans avoir le droit de reporter cette responsabilité sur d'hypothétiques parents. Et il doit vérifier l'âge directement, via un justificatif officiel, et pas par des proxys foireux genre densité de poils au menton;
Ça n'a rien à voir avec les conservateurs, ces lois existent depuis le milieu du XXe siècle et jamais elles n'ont bénéficié d'une exception parce que la transaction était électronique. Cette exception a existé de fait, parce que les moyens pour faire respecter la loi (notamment quand les serveurs étaient hébergés à l'étranger) n'existaient pas, mais ce dont on parle n'est absolument pas une sorte de régression des droits à la vie privée—le législateur a toujours considéré que le vendeur avait le devoir de te demander une pièce d'identité, et donc d'accéder à tes informations d'état civil--, c'est plutôt une normalisation d'une situation qui n'a jamais été légale, et à laquelle certains s'étaient peut-être habituée.
[^] # Re: Traduction approximative de la conclusion
Posté par arnaudus . En réponse au lien Le piège de la vérification d'âge. Évalué à 3.
C'est un peu facile, tes propositions alternatives sont sorties de ton slip:
- On peut avoir une carte de paiement à partir de 12 ans (!)
- Résoudre un problème de maths: j'avais proposé ça aussi, mais c'était du 2e degré
- Responsabilité du propriétaire du téléphone: il faut avoir 18 ans pour souscrire un abonnement téléphonique (parce que c'est un crédit), mais il n'y a pas d'âge pour les cartes prépayées. Donc on peut avoir 15 ans et être propriétaire de son téléphone. On peut même être majeur émancipé et souscrire à un abonnement.
- Tu confonds la responsabilité des parents et la responsabilité des tiers, qui ne sont pas substituables. Si tu files un billet de 20€ à ton gamin pour qu'il aille acheter du pain, et qu'à la place il achète un ticket de loto (c'est vraiment un bon équivalent à fournir un téléphone portable dont l'usage sera détourné), c'est le buraliste qui est en faute. Si tu as dis au gamin d'aller acheter un loto, les deux sont en faute (la responsabilité du buraliste n'est pas altérée). Donc, avec tes histoires de contrôle parental, tu pars sur une question qui est différente de la vérification de l'âge.
Donc tes propositions alternatives n'ont pas de sens, ni pratique ni juridique. L'hébergeur de contenu pr0n ou de paris sportifs se retrouve exactement dans la même situation qu'un bistrotier ou un vendeur de clopes, il a l'obligation légale de vérifier lui-même l'âge des clients, sans avoir le droit de reporter cette responsabilité sur d'hypothétiques parents. Et il doit vérifier l'âge directement, via un justificatif officiel, et pas par des proxys foireux genre densité de poils au menton;
Ça n'a rien à voir avec les conservateurs, ces lois existent depuis le milieu du XXe siècle et jamais elles n'ont bénéficié d'une exception parce que la transaction était électronique. Cette exception a existé de fait, parce que les moyens pour faire respecter la loi (notamment quand les serveurs étaient hébergés à l'étranger) n'existaient pas, mais ce dont on parle n'est absolument pas une sorte de régression des droits à la vie privée—le législateur a toujours considéré que le vendeur avait le devoir de te demander une pièce d'identité, et donc d'accéder à tes informations d'état civil--, c'est plutôt une normalisation d'une situation qui n'a jamais été légale, et à laquelle certains s'étaient peut-être habituée.